Par Pascaline Lamare

La dernière Upop de la saison 2017-2018 aura permis de démystifier bon nombre d’idées reçues sur les personnes immigrantes, la myriade de statuts administratifs rattachés à leur situation, et la complexité du cheminement des dossiers. De quoi rappeler, à ceux et celles qui en doutaient, que le parcours de ces personnes tient plus du marathon et de la course à obstacles que de la randonnée bucolique sur un chemin de campagne.

Avec une approche didactique et extrêmement claire, Gabriel Bergevin-Estable a permis au public (venu malgré la pluie battante) de se familiariser avec le processus d’immigration, la diversité des parcours et la fragilité des statuts accordés aux personnes immigrantes. Des notions souvent complexes, et des questions qu’une citoyenne ou un citoyen canadien n’aura jamais à se poser, simplement parce qu’il est né au bon endroit ou détient le bon passeport.

Les sans-papiers ne sont pas une catégorie homogène, et, en l’état actuel, il est impossible de savoir combien de personnes sont sans statut au Canada (notamment parce qu’on ne documente pas les sorties du territoire, au contraire des arrivées). On estime que cela concernerait entre 200 000 et 500 000 personnes au Canada, dont 40 000 à Montréal. Si plusieurs sont arrivés avec un statut régulier (études, travail, tourisme, notamment), ils ou elles l’ont ensuite perdu en cours de route. La complexité des demandes et la précarité consécutive à certains statuts font ainsi en sorte que 90 % des demandes d’aide administrative aux députés fédéraux des circonscriptions urbaines du Canada concernent des dossiers d’immigration. Car même quand on fait bien les choses, le moindre grain de sable bloque toute la machine.

Pas de papiers, précarité

Le sans-papiers n’est pas juste une personne entrée irrégulièrement sur le territoire et n’ayant fait aucune démarche par la suite. Concrètement, celui qui est sans statut ou à statut précaire peut être une personne demandant l’asile, pendant tout le temps de traitement de son dossier, une personne demeurant au Canada plus de 90 jours après la perte de son statut de résident ou résidente temporaire, demeurant au Canada après la perte de son statut de résidence permanente ou de citoyen, citoyenne, ou encore celui ou celle qui, de bonne foi, se retrouve entre deux statuts, et qui ne peut rien faire, ni travailler, ni sortir du territoire.

Les risques associés à la perte de statut sont nombreux et peuvent toucher la personne et ses enfants, le cas échéant. Outre l’insécurité, les difficultés à trouver un travail pour vivre décemment et les risques de se faire exploiter parce qu’elle ne peut pas se défendre légalement, la personne sans statut ne peut accéder aux services publics essentiels, comme le régime d’assurance médicaments du Québec. Cette assurance prend en charge les résidents, résidentes, citoyens et citoyennes majeurs, les citoyens et citoyennes mineurs, si au moins une personne en ayant la garde est aussi couverte, et quelques résidents et résidentes temporaires (en fonction du contenu de l’accord avec un autre pays), l’éducation (pas d’accès à la formation, et impossibilité d’inscrire ses enfants à l’école, sauf si on débourse des milliers de dollars), la sécurité (qui ira porter plainte pour violence conjugale si le risque est de se retrouver en rétention administrative pré-déportation). Pour couronner le tout, le Canada peut, sans accusations, détenir préventivement et indéfiniment, pour des raisons administratives, des migrants et migrantes, et leurs enfants mineurs, et certains pendant plus de dix ans. En 2017, ce sont ainsi 6 251 personnes qui sont en détention, dont 162 mineurs. Depuis l’an 2000, quatorze personnes sont mortes en détention.

Avant d’en arriver là, plusieurs options existent pour régulariser sa situation. Les personnes concernées ont tout intérêt à consulter et faire évaluer leur situation. Qu’il s’agisse de demander à reconsidérer une décision pour cause d’erreur administrative, de demander une résidence permanente pour circonstances humanitaires, un permis de séjour temporaire, un rétablissement de statut, une évaluation des risques avant renvoi ou de faire appel de certaines décisions, il est important de savoir que des recours existent et que plusieurs personnes peuvent soutenir les démarches.

Si plusieurs professionnels qualifiés peuvent accompagner les personnes migrantes dans leur parcours, leur qualité et leur possibilité d’agir peuvent varier. Des personnes conseil en immigration, des avocats, avocates, des responsables adjoints de circonscriptions fédérales peuvent aider, mais le manque de formation ou de volonté fait en sorte que peu sont à même de démêler les enjeux où s’entrecroisent le droit de la famille, le droit criminel, le droit du travail, etc.

Celles et ceux qui voudraient accompagner les personnes en situation précaire ou irrégulière peuvent envisager des actions à plusieurs niveaux, que ce soit pour les aider à trouver un logement, les accompagner à des rencontres avec les responsables de l’immigration ainsi qu’à tous les points de service où un obstacle se présente (voire d’assurer la traduction si aucun service n’est fourni), les aider à remplir des formulaires, ou encore faire des appels ou des demandes d’informations. Et surtout, les personnes accompagnantes peuvent sensibiliser leur entourage et divers milieux à leur situation, en particulier dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Upop - Une introduction à l’immigration canadienne pour faire tomber les idées reçues