Pour bien faire entendre leur message, 75 locataires et membres du FRAPRU et de groupes alliés ont manifesté devant le Château Frontenac, où se tenait la conférence, casseroles et poêles à frire à la main.

Pour bien faire entendre leur message, 75 locataires et membres du FRAPRU et de groupes alliés ont manifesté devant le Château Frontenac, où se tenait la conférence, casseroles et poêles à frire à la main.

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Le FRAPRU a lancé un cri d’alarme en marge de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des hauts responsables de l’habitation, qui se déroulait le 5 novembre dernier à Québec. Le FRAPRU affirmait alors que la fin prochaine des subventions fédérales aux logements sociaux existant au Canada représentait une grave menace pour ces logements et surtout pour leur pleine accessibilité financière aux ménages à plus faible revenu.

Un enjeu majeur

Même s’il ne finance plus directement de nouveaux logements sociaux depuis le 1er janvier 1994, le gouvernement fédéral continue de verser 1,7 milliard $ par an pour les appartements annoncés avant ce moment. Ces subventions sont toutefois de durée limitée et certaines ont déjà pris fin au cours des dernières années. La cadence s’accélèrera en 2015.

Au Québec, ce sera notamment le cas de 2 032 logements, regroupés dans 88 coopératives d’habitation. François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, a expliqué les conséquences d’un tel désengagement : « Toutes les subventions reçues par ces coopératives servent à verser une aide financière aux locataires à très faible revenu qui occupent entre 15 % et 50 % de leurs appartements. Faute d’une telle aide, ces personnes et ces familles vont devoir payer beaucoup plus cher pour se loger qu’elles ne le font actuellement ». Présente à la manifestation, Stéphanie Michaud, membre de la coopérative Grandir en ville, a indiqué qu’à partir de 2016, elle devra, mois après mois, payer 245 $ de plus en loyer à cause de la fin de la subvention que la SCHL verse à sa coop : « C’est beaucoup d’angoisse pour les personnes qui vivent la situation et qui ne savent pas ce qui va arriver ».

À terme, 37 500 logements coopératifs et sans but lucratif du Québec auront perdu les subventions qu’elles reçoivent de la SCHL, dont au moins la moitié entre 2015 et 2020.

Comme si ce n’était pas suffisant, 88 050 logements sociaux additionnels, ceux-là sous la responsabilité du gouvernement québécois, seront affectés par la fin des subventions fédérales. Il s’agit de tous les HLM, de même que de logements coopératifs, sans but lucratif et même privés qui ont tous en commun de s’adresser exclusivement à des ménages à très faible revenu. Le Québec reçoit présentement 333 millions $ par an d’Ottawa pour ces logements. Cette somme se réduira graduellement, au fur et à mesure de l’extinction des subventions. La facture du gouvernement québécois grossira d’autant. Il cherchera assurément des moyens de la réduire, lorsqu’elle lui apparaîtra trop importante. La hausse des loyers des locataires des logements sociaux pourrait alors être envisagée, tout comme la privatisation d’une partie du parc de logements sociaux.

Un parc précieux

« Le parc actuel de logements sociaux est précieux non seulement pour les locataires qui y demeurent, mais aussi pour tous ceux et toutes celles qui en ont un urgent besoin et qui pourraient y accéder à l’avenir », a affirmé François Saillant. Il a ajouté que « le gouvernement fédéral a une responsabilité à l’égard des ménages locataires qui doivent, mois après mois, payer plus de la moitié de leur revenu en loyer, souvent pour demeurer dans des logements de mauvaise qualité, trop petits pour la taille de leur famille ».

Dans ce contexte, la revendication du FRAPRU est claire : que le gouvernement fédéral s’engage dès maintenant à renouveler l’ensemble de ces subventions, lorsque les ententes de financement actuelles se termineront. Le regroupement entend d’ailleurs faire de la question un enjeu électoral en 2015 et a commencé à faire pression sur les partis d’opposition pour qu’ils prennent des engagements en ce sens. Malheureusement, ni les libéraux, ni les néodémocrates n’ont encore officiellement donné suite aux demandes du FRAPRU et de ses groupes membres.


Fin de convention :
Qui est touché dans le quartier ?

Le phénomène des fins de convention touche plusieurs logements du quartier. Selon les informations que nous avons reçues, il y a deux cas de figures : les locataires des coopératives d’habitation qui sont de stricte responsabilité fédérale et les autres locataires de logements sociaux (HLM et coop).

Bon Pasteur

Il y a dans le quartier 291 logements qui ont été réalisés avec un programme fédéral communément appelé « Article 95 ». Ces coopératives ne font affaire qu’avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Il s’agit notamment des coopératives du Bon Pasteur (mais pas seulement). Dans le quartier, la date à retenir, c’est janvier 2017 (Erratum : nous avions écrit 2016 dans la version papier, notre erreur). C’est à cette date que les conventions liant ces coopératives avec la SCHL commencent à arriver à échéance. Si les subventions ne sont pas prolongées avant cette date, c’est une importante hausse de loyer qui attend les locataires à faible revenu de ces immeubles.

Les HLM et les autres coops

Tout le monde n’est pas exactement dans la même situation par rapport aux fins de convention. Il y a 70 logements coopératifs et 265 logements HLM dans le quartier dont les conventions impliquent autant la SCHL que la SHQ. Dans les cas où le gouvernement du Québec est aussi dans le portrait, la SHQ prend le relais de la SCHL et donne des suppléments au loyer spéciaux aux locataires actuel-le-s. Dans les coopératives, les dits suppléments au loyer sont attachés à la personne et non plus au logement : c’est-à-dire que si la personne quitte, le supplément est perdu.

La date à retenir dans ce cas, c’est le 31 mars 2018. C’est la date à laquelle la première cohorte de ces suppléments au loyer spéciaux va arriver à échéance. À ce moment, le gouvernement du Québec va devoir se poser de grosses questions si le gouvernement fédéral cesse de verser des subventions. Pour l’instant, c’est gérable. La crainte du FRAPRU et du Comité populaire est, qu’à un moment, la SHQ ne soit plus capable d’absorber la facture du fédéral (on parle de quelque chose comme 330 M $ par année juste pour les HLM).

Plusieurs scénarios sont possibles, dont une hausse généralisée de loyers impliquant tou-te-s les locataires de logements sociaux sans distinction (passer à 30 % ou
35 % du revenu, par exemple, au lieu de 25 % comme c’est le cas actuellement). On n’en est pas là, mais le processus est commencé. C’est pour cette raison que nous faisons des pressions : pour que les partis politiques fédéraux s’engagent dès maintenant à prolonger les subventions.

Contactez-nous au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste pour en savoir plus et vous impliquer (418-522-0454).

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Extrait du numéro d'hiver 2014 du journal l'Infobourg

Le gouvernement fédéral doit renouveler les subventions des logements sociaux