Par Marie Langevin

Les logements sont des ressources rares et très convoitées par les temps qui courent. Résultat, les proprios ont tout le loisir de profiter de la conjoncture et d’augmenter les loyers de façon abusive, particulièrement à l’occasion de la signature d’un nouveau bail.

Même si le marché ne joue pas en faveur des intérêts des locataires, les campagnes d’information sur les avis d’augmentation de loyer ont porté fruit. Les locataires connaissent davantage leurs droits et contestent les augmentations qui leur sont proposées. Mais combien savent que l’on peut également contester le loyer après avoir signé un nouveau bail?

C’est là qu’entre en jeu la fameuse « section G » du bail. Tout d’abord, quand vous signez un nouveau bail, vous avez le droit de savoir combien payait l’ancien locataire. Cette information doit être inscrite dans la section G, « Avis au nouveau locataire ». Mais la plupart du temps, les propriétaires omettent, volontairement ou non, de remplir cette section. Et même lorsqu’elle est remplie, rien ne garantit la véracité des informations.

Pour se donner collectivement le pouvoir de s’opposer à la flambée des loyers, les comités logements et les associations de locataires ont lancé la campagne Passe-moi ton bail. L’idée est très simple, il s’agit de remettre votre bail au nouveau locataire lorsque vous déménagez. Ce geste de solidarité peut lui permettre de connaître les conditions de l’ancien bail et de contester l’augmentation si elle est abusive. Vous pouvez soit remettre une copie de votre bail en main propre au nouveau locataire, soit la poster à votre ancienne adresse.

Quels sont les recours pour contester la hausse du loyer de votre nouveau logement? Ils sont de trois types, et déterminés selon la situation.

Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire, vous avez jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du loyer à la Régie du logement.

Si le montant inscrit est inférieur à celui qui vous est demandé, vous avez dix jours à compter de la date de la signature du bail pour demander une révision du loyer à la Régie.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, vous avez jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du loyer.

Pour toute question relative à la campagne Passe-moi ton bail ou au droit au logement, vous pouvez contacter le Bureau d’animation et d’information logement de Québec (BAIL) au 523-6177, ou le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste au 522-0454.

Hausses de loyer
tout sur les vertus cachées de la section G

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer si une hausse de loyer est justifiée ou non. Il faut considérer les augmentations de taxes, les dépenses d’immobilisation (rénovations), les primes d’assurances, etc. Mais si votre logement n’a pas eu de rénovations majeures au cours des dernières années et que le proprio n’a pas absorbé d’autres augmentations de coûts, les indices fixés par la Régie du logement peuvent vous guider.

Indices 2004 de la Régie du logement:

• logement chauffé au mazout : 3 %;
• logement chauffé au gaz : 3,1 %;
• logement chauffé à l’électricité : 1,5 %;
• logement non chauffé : 1,4 %.

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Extrait du numéro d'été 2004 du journal l'Infobourg.

Passe-moi ton bail - Pour s’entraider entre locataires!