Par Nadia Beaudoin

La crise du logement fait couler beaucoup
d'encre. Cependant, les informations disponibles sur ce phénomène sont souvent éparses. C'est pourquoi le Bureau d'animation et d'information sur le logement du Québec métropolitain (BAIL) a décidé de produire le document Portrait d'une crise qui se veut une synthèse des causes, conséquences et solutions envisageables de cette crise. En voici un court résumé.

Portrait

La crise du logement ne commence malheureusement pas le 30 juin pour se terminer le 7 juillet, comme les médias pourraient le laisser croire. Elle se poursuit tout au long de l'année et touche des dizaines de milliers de locataires. À Québec, en 2003, le taux d'inoccupation est de 0,3 %, c'est-à-dire que sur 1 000 logements, 3 seulement sont disponibles. Les gouvernements considèrent qu'un marché locatif équilibré doit avoir un taux d'inoccupation de 3 %. Bien entendu, la pénurie de logements est un élément dominant de cette crise, mais elle n'est pas le seul. L'incapacité ou la difficulté de payer des loyers toujours plus chers est également un élément clef. Ainsi, les taux d'effort (pourcentage des revenus consacré à se loger) de près de 42 % des locataires de la région de Québec dépassent 30 %. Cela signifie évidemment pour ceux-ci moins d'argent consacré à la satisfaction des autres besoins.

Jusqu'aux années 70, la majorité de la population du Québec était locataire; depuis, la tendance s'est
inversée, mais le nombre de locataires dépasse
toujours le nombre de propriétaires dans les plus grandes agglomérations urbaines. Ainsi, à Québec, 67 % de la population est locataire. Les personnes seules et les familles monoparentales (qui ont généralement une femme pour chef) sont plus souvent locataires, mais sont également les plus pauvres des locataires.

Les propriétaires bailleurs se classent en deux
catégories : les petits et les gros (ou investisseurs immobiliers). Les gros propriétaires (six logements ou plus) ne représentent que 12 % de tous les propriétaires, mais ils possèdent 57 % du parc locatif privé et font plus de profit sur chaque unité de logement louée que les petits propriétaires. Ils sont également les plus satisfaits du marché...

Causes

Les causes de la crise du logement sont diverses. D'abord, le nombre de ménages continue d'augmenter, malgré des courbes démographiques qui laisseraient croire le contraire. Cela s'explique surtout par le nombre grandissant de très petits ménages (personnes seules ou familles monoparentales). La construction de logements locatifs, tant privés que sociaux, a aussi été franchement insuffisante depuis le début des années 90. L'appauvrissement des locataires, la gentrification, les conversions en condos et les reprises de logement sont d'autres causes de cette crise qui affecte autant la possibilité de payer des locataires que celle de se trouver un logement décent.

Conséquences

Les conséquences de la crise se répercutent sur deux aspects majeurs du droit au logement : l'accès au logement et le droit au maintien dans les lieux. En période de pénurie de logements locatifs, les propriétaires ont « le gros bout du bâton ». Ils en profitent pour augmenter les loyers de manière exagérée, jouant sur la peur des locataires de se retrouver sans-logis. Les évictions pour non-paiement de loyer et les reprises de logement sont plus nombreuses que jamais en cette période où le respect du droit au maintien dans les lieux s’avère pourtant primordial. De plus, la discrimination prend des proportions inquiétantes puisque les propriétaires ont amplement le choix parmi les centaines de locataires qui convoitent leurs logements. La crise entraîne beaucoup d'autres conséquences, directes et indirectes : délabrement du parc locatif, accélération de la gentrification, amplification des problèmes d'itinérance,
insécurité alimentaire, échecs de réinsertion sociale, problèmes de santé, problèmes scolaires et
d'intégration pour les enfants, etc.

Solutions

S'il n'existe pas de solution miracle réaliste à la crise du logement, plusieurs interventions gouvernementales pourraient grandement améliorer la situation (et d'autres, l'empêcher d'empirer). Tout d'abord, l'adoption d'une politique globale d'habitation permettrait une mise en œuvre plus cohérente des solutions possibles. L'inscription du droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne devrait aussi servir de base à l'élaboration d'une stratégie pour sortir de la crise. Évidemment, pour amortir les effets à court terme de la crise, et bien que cela ne soit pas une solution, les autorités devraient instaurer des mesures d'urgence (hébergement, entreposage et aide financière) accessibles à tous, disponibles en tout temps et d'une durée illimitée (aussi longtemps que les gens en ont besoin).

Sur le plan légal, un contrôle obligatoire des loyers par le dépôt des baux à la Régie du logement et un encadrement juridique de la recherche de logements pourraient réduire fortement certains effets de la crise, comme les augmentations de loyers démesurées, les reprises de logement de mauvaise foi, la discrimination et la collecte abusive de renseignements personnels. L'interdiction de convertir des logements locatifs en condos et l’interdiction de reprises de logement agiraient dans le même sens, en plus de freiner la gentrification. La Régie du logement devrait également entendre les causes du non-paiement de loyer avant de décider de l'éviction des locataires, et instaurer en hiver une trêve sur les évictions.

Enfin, pour contrer la pénurie, la construction de logements sociaux reste la solution qui semble la plus juste et la plus efficace. Quant aux quelques logements qui restent disponibles mais qui sont inabordables, une aide financière suffisante aux locataires leur permettrait de les louer.

Même si toutes ces mesures étaient mises en place, la crise ne sera évidemment pas résorbée demain. Cette crise aura cependant permis la création d'un véritable mouvement collectif pour le droit au logement, mouvement qui, par ses luttes, nous laisse espérer qu'un jour ce droit sera enfin respecté et que tous les Québécois et Québécoises auront un « logement suffisant », comme le veut le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU que le Canada a signé en août 1976.

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Extrait du numéro de décembre 2003 du journal l'Infobourg.

Le logement : portrait d’une crise