Par Mathieu Houle-Courcelles

Les temps sont durs pour les locataires. Avec la pénurie de logement, les proprios ont maintenant l’embarras du choix.

Vous avez des enfants? Vous avez la peau foncée? Vous êtes sur l’aide sociale? Votre « profil » ne cadre pas dans le portrait de famille du propriétaire? Au cours de votre recherche de logement, vous avez de fortes chances de vous faire répondre : « Désolé, c’est déjà loué. » On est bien loin du « premier arrivé, premier servi » qui pourtant devrait être la norme en vigueur. Mais au delà de la discrimination directe, d’autres formes de comportement tout aussi inacceptables se sont généralisées sur le marché du logement privé. Des formulaires de renseignements personnels longs comme le bras sont utilisés en toute impunité, malgré leur caractère inquisiteur et illégal. Qu’il s’agisse d’annexes au bail distribuées généreusement par la CORPIQ à ses membres, de règlements d’immeubles volontairement restrictifs ou de demandes de location qui ouvrent toute grande la porte aux enquêtes de crédit, l’arsenal des propriétaires ne cesse de prendre de l’ampleur. Tous ces subterfuges ont un objectif commun : permettre aux proprios d’en connaître davantage sur votre vie privée, sur vos habitudes, sur vos revenus. Il s’agit ni plus ni moins d’outils pour discriminer de manière « éclairée» et restreindre l’exercice de notre droit au logement à partir de critères purement arbitraires.

Malgré les revendications du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), les locataires ont très peu de recours pour se défendre contre la discrimination et la collecte abusive de renseignements personnels. Les démarches auprès de la Commission des droits de la personne ou de la Commission d’accès à l’information, bien qu’elles soient utiles, n’en demeurent pas moins extrêmement longues et trop souvent peu concluantes. La mise au rancart du projet de loi 26, qui devait mieux encadrer le processus de recherche de logement, n’a certes pas contribué à améliorer la situation. Une fois de plus, le sacro-saint « droit de propriété » est invoqué par les propriétaires pour justifier la discrimination sous une forme ou sous une autre. « Ce sont NOS logements, c’est NOTRE investissement : on choisit qui on veut! » Vraiment? Et sur quoi appuyez-vous votre décision de refuser telle ou telle personne? Ce sont encore vos préjugés qui justifient ces abus répétés. Ce sont également les préjugés d’une société qui méprise les plus pauvres, qui a trop souvent peur de la différence, tout particulièrement lorsque celle-ci se voit ou s’entend.

Depuis plusieurs années, le Bureau d’animation et d’information logement (BAIL) a fait de la lutte contre la discrimination l’un de ses principaux objectifs. Dans notre région, des dizaines de groupes ont signifié leur appui à nos revendications. Le printemps dernier, nous avons participé à différentes mobilisation pour le droit au logement en ramenant à l’avant-plan la question de la discrimination et de la collecte de renseignements personnels. Malheureusement, ces efforts ne se sont traduits par aucun gain majeur, le gouvernement préférant se mettre la tête dans le sable plutôt que de froisser les associations de propriétaires, farouchement opposées à toute forme d’intervention étatique. C’est pourquoi nous sommes revenus à la charge le 8 avril dernier, avec une « caravane » ciblant directement des propriétaires fautifs. En compagnie des autres groupes membres de la Coalition régionale pour le droit au logement, nous avons exposé les pratiques discriminatoires et abusives de gros proprios de la région à l’aide de preuves recueillies par les locataires victimes de ces abus. Cette mise au jour s’inscrivait dans une stratégie visant à remettre de la pression, non seulement sur les élus, mais également sur les principaux responsables de la situation catastrophique du marché du logement locatif au Québec : les gros propriétaires et leurs groupes de pression (CORPIQ, APQ, etc.). Pour que cesse la discrimination et la collecte abusive de renseignements, il est grand temps que la peur change de camp!

Pour plus d’information, contactez la permanence du BAIL au 523-6177.

Contre la discrimination et la collecte de renseignements personnels