Par Nicolas Lefebvre Legault

La crise du logement qui frappe actuellement le Québec n'est ni la première, ni la dernière. Dans notre système économique, ces crises semblent appelées à revenir périodiquement. Notre mouvement populaire, qui n'existe pourtant pas depuis si longtemps (30 ans à peu près), en est à sa troisième. L'expérience démontre amplement que le marché ne se régule pas tout seul et que les crises ne se règlent jamais sans intervention gouvernementale. D'où nos revendications historiques de logements sociaux et de réglementation du marché privé. L'une des particularités de la crise actuelle, cependant, est que le marché de la construction de logements locatifs ne semble pas du tout vouloir reprendre, faute d'argent à faire dans la construction d'immeubles à logements. Cela, et la dureté de la crise, amène plusieurs groupes populaires à s’interroger sur les revendications du mouvement et à réfléchir à d'autres avenues, dont la socialisation complète du parc de logements locatifs privés.

Particularités de l'actuelle crise du logement

Par le passé, les crises du logement étaient surtout caractérisées par le phénomène de la pénurie de logements. La capacité de payer des locataires était certes aussi en cause, mais jamais dans les proportions qu’elle prend aujourd'hui. Avant, il restait des ménages capables de se payer les nouveaux logements construits sur le marché privé en nombre suffisant pour que ça vaille la peine d'en parler. Aujourd'hui ce n'est plus vraiment le cas. Nous l'avons assez répété, la pénurie de logements se double au Québec d'une crise beaucoup plus profonde, celle de la capacité de payer. Les chiffres du dernier recensement, s'ils sont rendus publics un jour, devraient nous révéler qu'environ la moitié des ménages locataires consacrent au logement plus de 30 % de leurs revenus. Depuis que le FRAPRU produit des Dossiers noirs, cette proportion de ménages ayant « un besoin impérieux de logement » (dixit le gouvernement) est en augmentation constante.

À cette donnée s’ajoute celle de l'appauvrissement relatif des ménages locataires vis-à-vis des propriétaires. Le fossé économique qui existe entre les deux groupes ne cesse de se creuser. Les différents programmes d'accès à la propriété ont apparemment donné des résultats et à toutes fins utiles il ne reste plus, sur le marché locatif, que des ménages « captifs ». C'est à dire qu'au fur et à mesure que la crise avance, les ménages qui en ont les moyens deviennent propriétaires pour la très simple et bonne raison que la propriété offre aujourd'hui un meilleur rapport qualité/prix : en effet, tant qu’à payer plus de 700 $ pour un logement, pourquoi ne pas prendre une hypothèque? Ce phénomène, les chercheurs l’appellent la « résidualisation » du marché locatif. Le résultat, c'est que les ménages qui restent sur le marché locatif privé n'ont pas et n'auront jamais les moyens de se payer les nouveaux logements qui pourraient se construire, donc il ne s'en construit pas. En fait, le seul secteur encore rentable semble être celui des appartements de luxe avec services pour les personnes âgées de la classe moyenne qui doivent quitter leur maison.

Dans un tel contexte, est-il réaliste de croire qu'une intervention gouvernementale, somme toute légère par surcroît (8 000 logements sociaux par année dans un parc qui en compte environ 1,2 million), suffira à régler la crise du logement? Je pense que non. De plus je doute qu'une réglementation, même sévère, permette de maintenir un tel parc dans un état décent. Pourquoi rénover si on ne peut pas vraiment louer plus cher? À mon avis, nous en sommes rendus à une étape où non seulement le marché privé ça ne marche pas pour tout le monde, mais où le marché privé ne marchera bientôt plus pour personne. Il serait peut-être temps d'essayer autre chose.

La socialisation, une solution possible

L'un des postulats de base du mouvement pour le droit au logement est que le logement n'est pas une marchandise comme les autres puisqu'il s'agit d'un besoin essentiel. Le mouvement postule, encore, que le logement est un droit, dont la jouissance conditionne l'exercice de tous les autres droits : en effet, comment peut-on espérer exercer ses droits si l'on vit dans la précarité extrême induite par le fait de ne pas avoir de logis? À partir du moment où le droit au logement est reconnu, comme c'est le cas en Occident, il y a une contradiction évidente avec le droit de propriété. Une partie significative du
mouvement pour le droit au logement, soit les groupes membres du RCLALQ, a tranché la question en affirmant que le droit au logement doit toujours avoir préséance sur le droit de propriété. L'autre aile du mouvement, soit les groupes membres du FRAPRU, a adopté comme orientation stratégique de « sortir du marché » le plus grand nombre possible de logements. Étant donné qu'à plus ou moins brève échéance, la majorité des locataires seront dans l’impossibilité d'exercer pleinement leur droit au logement dans le marché privé, il me semble en toute logique qu'une orientation stratégique pour la socialisation du parc de logements locatifs privés s'impose.

Qu'est-ce qu'on entend par socialisation? Ce terme s'oppose évidemment à celui de privatisation (la situation actuelle pour environ 90 % du parc de logements). Il s'agirait de transformer la propriété et la gestion des logements de privées à collectives. Bref, de transformer tous les logements actuellement loués par un propriétaire privé en logements sociaux (coops, OSBL et HLM). La socialisation ne doit pas être confondue avec nationalisation ou étatisation, bien que les trois notions présentent des similitudes. Dans le cas de la nationalisation et de l’étatisation, la propriété et la gestion passent aux mains du gouvernement, ou d’une société paragouvernementale quelconque. S'il est légitime qu'une proportion significative du parc de logements soit transformée en HLM, je ne voudrais pas que ce soit tout le parc de logements (ni même la moitié). Il doit rester de la place pour des formules qui ont fait leurs preuves, comme les coopératives d'habitation et les OSBL qui, tout en n’étant pas des formules de logement privé, ne sont pas non plus des formules strictement étatiques. D'ailleurs, ce sont les locataires directement concernés qui devraient choisir. Une chose est sûre, étant donné les dégâts causés par le système actuel, on ne devrait plus permettre à personne de faire de l'argent sur le dos des locataires.

Est-ce complètement utopiste? Certains vont probablement arguer que oui. Pourtant, « il faut rêver logique », comme dirait l'autre. Si cette orientation est juste, pourquoi la refuser? Elle constitue bien sûr une attaque frontale contre le droit de propriété. Et alors? Les revendications traditionnelles du mouvement pour le droit au logement, notamment une réglementation plus sévère du marché privé, sont déjà perçues comme des attaques au droit de propriété et au droit de gérance par le lobby des propriétaires. De plus, ce ne serait pas la première fois que la société choisirait de retirer du marché privé un secteur d’activité : on n'a qu'à penser à la santé ou à l'hydroélectricité. Il s'agit d'abord et avant tout d'un choix politique. Au Québec, nous avons peu d’exemples de secteurs économiques socialisés, si ce n’est, peut-être, dans le domaine de l’agriculture et des pêches avec les coopératives (qui sont loin d’être un idéal, on s’entend), mais il y a des pays où une telle chose existe. Dans les pays scandinaves, par exemple, le logement, coopératif dans une proportion de 80 %, peut être considéré comme socialisé. Une bataille idéologique devrait évidemment être menée, mais est-elle vraiment plus ardue que la bataille que nous venons de gagner autour de l'idée même de logement social (une idée allant directement à l'encontre des dogmes néolibéraux)?

Reste la question suivante : est-il juste d'enlever leur bien aux propriétaires? Une précision s’impose : il n'est pas question d'enlever leur maison aux gens, ni de toucher aux copropriétés ou aux condos (par contre, il pourrait être intéressant de retirer aux banques et aux caisses populaires le marché des hypothèques pour le laisser à une institution publique qui ne ferait pas de profits, mais c'est un autre débat). Ce qui est en jeu, c'est la socialisation du parc privé de logements locatifs, pas de l'ensemble du secteur de l'habitation. Le lobby des propriétaires tentera sûrement de nous faire pleurer sur le sort des « petits propriétaires ». Or, les propriétaires qui ont moins de cinq logements ne possèdent que 40 % du parc locatif; cela signifie que 60 % des logements sont possédés par des moyens et des gros propriétaires. Je ne sais pas pour vous, mais moi je n'aurais aucun remords à exproprier des gros propriétaires, on n'a qu'à commencer par eux. Et qu'on ne me dise pas que c'est impossible, le gouvernement a exproprié à tour de bras dans les quartiers populaires pour toute une série d'horreurs urbaines dans les années 60 et 70. Quant aux autres, il s'agira de trouver une compensation juste et équitable pour les dédommager (le transfert de la valeur aux livres de leur propriété en REER, par exemple). Où trouver l'argent? Si on allait voir du côté des compagnies qui, au Québec, n'ont un taux d'imposition réel que de 5 %, le plus bas d'Amérique du Nord...

Pour ma part, j’envisage la faisabilité concrète de la socialisation sous deux angles. Soit nous entrons bientôt dans une période de bouleversements révolutionnaires où tout et possible, et n’en déplaise à certains, la remontée en force de l’anticapitalisme, y compris dans certains mouvements de masse, rend cette possibilité moins farfelue qu’il y a 10 ou 15 ans. Soit nous assistons à une remontée des luttes entraînant un nouveau rapport de forces face à l’État et au capital qui nous permette d’imposer nos solutions. Dans tous les cas, comme d’ailleurs pour nos revendications actuelles, nous parlons de luttes. La question, centrale à mon avis, est de savoir si le mouvement pour le droit au logement pense qu’il est possible d’obtenir justice, toute la justice, dans le cadre étroit du système politique et économique actuel. Je pense que non et estime qu’il est essentiel, si l’on veut gagner un jour, de réintroduire dans le mouvement populaire une perspective antisystémique et rupturiste. Il est urgent de fracasser le consensus social-libéral actuel fait du respect de la propriété pour les uns et d’idéologie du travail doublé de charité misérabiliste pour les autres. Le mouvement populaire doit pouvoir introduire la notion toute simple de la satisfaction des besoins de toutes les personnes, peut importe leur capacité de payer.

==
Extrait du numéro d'avril 2003 du journal l'Infobourg.

Opinion : Playdoyer pour la socialisation du parc de logements privés