Par Mathieu Houle-Courcelles

La crise du logement a jeté beaucoup de monde à la rue le 1er juillet dernier. Les médias ont rapporté les cas de ces hommes, de ces femmes, de ces familles aux prises avec les aléas de la crise… pour ensuite les oublier une fois l’automne venu. Même chose de la part des politiciens et technocrates : les mesures d’urgence prévues par la Ville pour venir en aide à ces « sinistrés » ont pris fin le 15 septembre dernier. Résultat, on a peu parlé des locataires qui, pour une raison ou une autre, ont perdu leur logement après cette date. Or, la pénurie de logements et les augmentations de loyer ont accentué la pression sur les locataires, tant et si bien que les comités logement sont aujourd’hui submergés d’appels à l’aide venant de locataires qui sont toujours à la recherche d’un toit.

Cette situation n’est pas étrangère à la multiplication des évictions pour non-paiement de loyer. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au cours de l’année 2001-2002, plus de 36 000 demandes de résiliation de bail pour ce motif ont été déposées à la Régie du logement. Ces statistiques ne rendent pas compte de toutes les évictions illégales ou de celles faites « à l’amiable ». La demande de logement est tellement forte actuellement qu’on voit des propriétaires traîner des locataires devant la Régie pour une dette de… 60 $!

Soyons clairs : le problème du retard et du non-paiement de loyer est d’abord et avant tout dû à un appauvrissement généralisé des locataires. Nous consacrons au logement une part de plus en plus importante de nos revenus. Cette situation est particulièrement difficile pour les ménages les plus pauvres. Alors qu’en 1982, les ménages à faible revenu consacraient en moyenne 30 % de leurs revenus à se loger, ce chiffre est passé à près de 40 % au milieu des années 90. Pour un ménage locataire sur quatre, cette proportion dépasse les 50 %. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral sont en bonne partie responsables de cette situation. Il suffit de penser aux coupures à l’aide sociale, aux restrictions à l’assurance emploi, aux frais d’assurance médicaments, au sous-financement de l’éducation post-secondaire, à la pénurie de logements sociaux, à l’absence d’un véritable contrôle des loyers pour s’en rendre compte. Pourquoi les différents paliers de gouvernement continuent-ils de se renvoyer la balle tout en refusant obstinément de prendre leurs responsabilités pour combattre l’appauvrissement des locataires? Auraient-ils un parti pris pour les propriétaires?

La misère des riches

Alors que le marché locatif rapporte chaque année la rondelette somme de sept milliards de dollars, les associations de propriétaires montent chaque année sur leur cheval de bataille préféré : les-méchants-locataires-mauvais-payeurs. Pour venir à bout de ce « fléau », tout y passe : il faut saisir les chèques d’aide sociale, passer au peigne fin la vie des locataires, accélérer le processus d’éviction… alors que celui-ci est déjà l’un des plus courts devant la Régie! Pour faire pression sur les locataires et le gouvernement, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) lançait en 1999 une attaque frontale contre le droit au maintien dans les lieux. Dès le 2 du mois, des proprios se présentent devant la Régie pour se plaindre du retard des locataires. Le 21, cette plainte se transforme en demande de résiliation de bail pour non-paiement de loyer.

Pas étonnant qu’avec une telle politique de « tolérance zéro », la Régie soit littéralement submergée de demandes d’éviction et que le gouvernement considère la possibilité d’accélérer leur traitement pour désengorger ses services. Si l’on écoutait les propriétaires, la procédure d’éviction se ferait par voie express : le locataire aurait 10 jours pour contester une plainte déposée contre lui, à défaut de quoi l’éviction aurait lieu sans même devoir se présenter devant les régisseurs. De quoi donner aux proprios toute la latitude voulue pour évincer des locataires quand bon leur semble.

Il serait bon de rappeler aux propriétaires et à ceux qui veillent à leurs intérêts quelques petites notions d’économie. Seraient-ils sots au point d’ignorer qu’on n’investit pas de l’argent sur le marché sans prendre des risques? Que dans un système capitaliste, les pertes sont non seulement prévisibles mais inévitables, qu’il s’agisse de louer des logements ou de vendre des oranges?

Or, comparées à d’autres formes d’investissements, les pertes encourues par les propriétaires sont minimes. Bon an, mal an, les proprios perdent 85 millions de dollars en loyers impayés, soit à peine 1,2% de l’ensemble des revenus générés par le marché locatif. Qui plus est, une étude récente publiée par la Société d’habitation du Québec (SHQ) révèle que deux propriétaires sur trois n’ont jamais eu de problèmes de non-paiement de loyer… Et pourtant, on continue de stigmatiser les locataires « fautifs », de s’en prendre aux assistés sociaux, aux chômeurs, aux familles monoparentales, aux travailleurs et aux travailleuses à faible revenu, comme si les gens d’affaires payaient toujours leurs comptes rubis sur l’ongle, comme si les corporations ne faisaient jamais faillite dans le monde merveilleux de la libre entreprise. Il y a dans cette société deux poids, deux mesures : une justice pour les riches, une autre pour les pauvres.

Notre réponse

Nous ne pouvons plus rester les bras croisés devant la multiplication des évictions. La situation actuelle est totalement injuste, puisque les locataires ne peuvent faire valoir aucun motif pour excuser ou expliquer le non-paiement du loyer. Pourtant, nous savons fort bien qu’avec la précarisation du travail, les mises à pied sauvages, la bureaucratie d’État, nous ne pouvons pas toujours avoir, le premier du mois, l’argent nécessaire pour payer tout ce qu’il nous faut acheter pour survivre. Parfois, c’est la bouffe qui manque, parce qu’il fallait payer le loyer. Parfois, c’est le loyer qui manque, parce qu’il fallait payer les frais de scolarité…

C’est pourquoi le Bureau d’animation et information logement, de concert avec le RCLALQ et d’autres groupes de défense de droits de la région de Québec, a décidé de faire de cette question une priorité. Notre intervention se fera sur plusieurs plans. Nous devons combattre l’argumentaire des propriétaires, lequel a un effet dévastateur dans l’opinion publique et rend très difficile toute évolution des mentalités. C’est la première étape à franchir si nous voulons obtenir un assouplissement de la loi pour qu’un locataire puisse faire valoir les motifs qui expliquent le retard ou le non-paiement de son loyer. Le régisseur pourrait alors rendre une décision qui tienne compte du caractère temporaire ou exceptionnel de cette situation, mais également du préjudice causé à un locataire qui se ferait expulser de son logement pour ces raisons.

Mais un changement législatif ne réglera pas tous les problèmes. La pauvreté restera entière tant et aussi longtemps que nous ne changerons pas l’organisation économique de la société. Cela ne doit pas nous empêcher de mener des luttes concrètes pour améliorer nos conditions de vie. Les locataires qui se retrouvent à la rue n’ont présentement nulle part où aller. Il faut obtenir pour tous les ménages évincés du relogement de qualité, dans leur milieu de vie. Il faut obtenir des logements sociaux, de manière à garantir un toit à tous et à toutes, peu importe leurs revenus. Il faut s’organiser, ici, maintenant, pour combattre les évictions (légales ou sauvages), pour arriver à se débarrasser de ce fléau qui frappe des dizaines de milliers de personnes, 12 mois par année.

Vous souhaitez participer à cette campagne d’information et de mobilisation? Contactez la permanence du BAIL (523-6177) pour obtenir plus d’information sur les activités du Comité d’action sur les évictions.

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Extrait du numéro de janvier 2003 du journal l'Infobourg.

Évincés, 12 mois par année