Québec, le 29 janvier 2008 -- La Coalition régionale pour le droit au logement poursuit son travail d’information auprès de la population de Québec et profite du contexte actuel pour multiplier les initiatives qui visent à renseigner les locataires sur leurs droits. En cette période des hausses de loyer, elle invite les locataires à être vigilant-e-s devant les augmentations supérieures aux indices publiés hier par la Régie du logement.

Où s’informer ?

De janvier à mars, les groupes membres de la Coalition invitent les individus à participer à des ateliers d’information et appellent les organismes intéressés à en faire la demande. Des rencontres individuelles sont aussi possibles afin de répondre à des besoins spécifiques. À ces démarches s’ajoute la distribution de plusieurs milliers de dépliants sur le territoire de la Capitale nationale, « car l’ensemble des quartiers de la région sont durement touchés par la pénurie de logements et les hausses de loyers », souligne Catherine Raymond, du Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur. Un Petit guide de survie des locataires est aussi disponible au Comité populaire St-Jean-Baptiste.

Les hausses recommandées pour 2008

Les taux d’ajustements annuels publiés hier par la Régie du logement permettent aux locataires de vérifier la validité de la hausse exigée. La Coalition invite donc les locataires à s’informer et s’assurer de la conformité de l’avis reçu. Si l’augmentation fixée par le propriétaire est supérieure aux indices publiés, les locataires ont le droit de la refuser. Ainsi, pour les logements chauffés par les locataires, la Régie du logement recommande une augmentation de 0,7 %. Dans les cas où les coûts de chauffage sont assumés par les propriétaires, les hausses suggérées sont de 0,8 % pour les logis chauffés à l’électricité, 1,3 % pour ceux alimentés au mazout et 0,5 % pour les logements chauffés au gaz naturel.

Outre les frais liés au chauffage, d’autres déterminants sont pris en considération pour ajuster les coûts des loyers, notamment les réparations effectuées et la variation des taxes foncières. Dans le cas des travaux majeurs, le taux d’ajustement appliqué aux dépenses s’élève à 4,3 %. Ainsi, ces derniers peuvent entraîner une augmentation additionnelle de 3,58 $ pour chaque tranche de 1000 $ de travaux, qu’il faut diviser par le nombre de logements concernés. Quant aux taxes foncières, un montant supplémentaire de 0,7 % doit s’ajouter pour chaque tranche de hausse de taxes de 5%. Pour connaître le taux de variation de taxes de votre immeuble, informez-vous auprès de votre bureau d’arrondissement ou sur le site de la Ville. La Coalition régionale pour le droit au logement dénonce toutefois le fait que dans les cas où les taxes foncières sont réévaluées à la baisse, les propriétaires concernés n’offrent pas nécessairement une diminution du loyer des locataires.

(N.B.: la Régie propose en ligne un formulaire de calcul)

Des hausses abusives depuis 2000

Les chiffres publiés par la Société canadienne d’habitation et de logement (SCHL) indiquent qu’entre 2000 et 2007, le coût d’un logement comprenant deux chambres a augmenté de 24 % dans la région de Québec. Soulignons aussi que le taux d’inoccupation y est de 1,2 % (alors que le taux moyen dans les centres urbains s’élève à 2.6 % pour l’année 2007), une statistique nettement inférieure au taux d’équilibre fixé à 3 %. Ce sont les appartements familiaux qui sont les plus rares, avec un taux d’inoccupation de 0,9 % pour les logements de trois chambres à plus. Rappelons enfin que dans ville de Québec, les locataires représentent 48% de la population.

Dans tous les cas, la Coalition pour le droit au logement recommande aux locataires de s'adresser au Comité logement ou à l’Association de locataires de leur quartier afin de les appuyer dans leurs démarches. Les locataires peuvent contacter le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste en haute-ville (522-0454), les Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur en basse-ville (529-6158), le Comité logement d'aide aux locataires à Sainte-Foy (651-0979), le Bureau d'animation et information logement (523-6177) partout ailleurs dans la région et l’Association coopérative d’économie familiale de la Rive-Sud de Québec (835-6633)

La Coalition appuie également les revendications du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et demande à la ministre responsable de l’Habitation, madame Nathalie Normandeau, d’intervenir en exerçant un réel contrôle des loyers et en exigeant le dépôt obligatoire des baux à la Régie du logement. Selon Mathieu Houle-Courcelles, du Bureau d’animation et information logement (BAIL), ces mesures permettraient de protéger les locataires contre les hausses abusives et de modérer la progression des coûts de loyers dans la province.

Une hausse abusive de loyer ? La Coalition pour le droit au logement vous invite à la refuser !