Par Alex Saulnier

Le 10 novembre dernier, le Bureau d’animation et information logement (BAIL) et le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO) ont organisé une manifestation devant les bureaux du Tribunal administratif du logement (TAL – anciennement la Régie du logement), sur le boulevard René-Lévesque, afin de réclamer un contrôle obligatoire des loyers.

Cet événement s’est tenu dans le cadre d’une journée d’action du Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ) pour lancer la nouvelle campagne « Les loyers explosent, un contrôle des loyers s’impose!». C’était aussi l’occasion de «souligner» les 40 ans d’existence du TAL... 40 ans de protection des abus des propriétaires immobiliers aux dépens des droits des locataires.

Au total, entre trente et quarante personnes ont participé au rassemblement. Sur place, de l’animation était organisée, et les comités de défense des droits des locataires, dont le Compop, ont pris la parole afin de dénoncer la hausse des loyers et de démontrer leur appui à des mesures de contrôle des loyers.

Une hausse des loyers ahurissante

Selon le BAIL et le CLAQO, la flambée du coût des loyers est telle que les locataires se trouvent dans l’obligation de couper dans leurs besoins, et ce, au détriment de leur santé. Dans la région de Québec, le coût moyen d’un loyer de deux chambres à coucher a augmenté de 66,4 % dans les vingt dernières années. C’est environ le double de la hausse générale du coût de la vie pour la même période. Il n’est donc pas surprenant que les ménages à revenus modestes ne puissent plus joindre les deux bouts! Dans cette situation, il est pressant que le gouvernement agisse, car plusieurs locataires ne pourront absorber une fois de plus une hausse du coût de leur loyer.

Qu’est-ce que le contrôle des loyers ?

Le contrôle des loyers, c’est lorsque le prix des logements ou l’augmention de leur coût est fixé par des lois ou des règlements. Au Québec, il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers à proprement dit. Bien que le TAL mette à la disposition des propriétaires un outil de calcul qui permette d’établir l’augmentation du loyer, plusieurs d’entre eux ne respectent pas les pourcentages recommandés. Et malheureusement, plusieurs locataires ne sont

pas en mesure d’établir si la hausse de leur loyer est raisonnable ou abusive, acceptant à l’aveugle la hausse soumise par leur propriétaire.

À ce jour, rares sont les locataires qui refusent l’augmentation du loyer, et ce, pour différentes raisons : la méconnaissance de leurs droits, l’intention de conserver une bonne relation avec leur propriétaire, la peur des représailles de la part de leur propriétaire ou la peur d’être victime d’intimidation ou de harcèlement suite à un refus. En établissant un contrôle obligatoire des loyers, les locataires ne seraient plus soumis à la hausse arbitraire de leur propriétaire. Cela permettrait, entre autres, d’éviter ces situations malencontreuses où le locataire craint de faire valoir ses droits auprès de son propriétaire.

Faites valoir vos droits !

Enfin, à titre d’information, il est important de savoir que les locataires disposent d’un mois suite à la réception de l’avis de la hausse du loyer pour refuser l’augmentation. S’ils refusent l’augmentation soumise par leur propriétaire, les locataires ont aussi le droit de conserver leur loyer. Rien ne les oblige à quitter leur logement.

Si vous souhaitez savoir si la hausse proposée par votre propriétaire est raisonnable, n’hésitez pas à contacter le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste. Nous disposons d’un outil de calcul pour la hausse des loyers et nous pourrons estimer, avec vous, ce qu’il en est réellement. De même, si vous craignez des représailles de votre propriétaire en raison du refus de la hausse de votre loyer, nous sommes présents et présentes pour vous informer de vos droits et pour vous aider à les faire valoir.