Par Alex Saulnier

Le 30 septembre dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, a déposé le projet de loi omnibus 67, visant à offrir de meilleurs outils aux municipalités en cas de situation d’urgence.

L’article 81: un affront à l’autonomie des municipalités

Or, plusieurs municipalités du Québec ont réagi quant à une disposition de ce projet de loi. En effet, l’article 81 prévoit de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type AirBnB pour les résidences principales sur leur territoire.

La Ville de Québec s’est prononcée le 28 octobre dernier sur le projet de loi 67. D’après le mémoire déposé par la Ville, «il est essentiel et de la responsabilité d’une municipalité de préserver la qualité des milieux de vie et un équilibre entre les différentes activités exercées dans une ville ». Il est aussi rappelé que c’est à la municipalité que les citoyennes et les citoyens s’adressent pour porter plainte, et non au gouvernement. En ce sens, il revient aux municipalités le pouvoir d’autoriser ou non l’hébergement touristique dans une résidence principale. La Ville de Québec veut aussi pouvoir continuer d’imposer un maximum de 90 nuitées par année pour maintenir le statut d’immeuble résidentiel aux fins de l’évaluation foncière et de la taxation.

Le FRAPRU demande le retrait de l’article 81

Dans un mémoire déposé en date du 26 octobre 2020, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) exige du gouvernement de retirer l’article 81 du projet de loi 67. Selon le regroupement, l’hébergement touristique de type AirBnB a déjà suffisamment augmenté la pression sur le marché locatif. Effectivement, la hausse de l’offre de logements sur ces plateformes indique que ce type d’hébergement a contribué à la pénurie actuelle de logements locatifs. L’article 81 ne peut qu’aggraver la situation en limitant le pouvoir aux municipalités, en comprenant déjà que la règlementation actuelle qui encadre l’hébergement touristique « collaboratif» est insuffisante pour protéger efficacement le parc de logements locatifs.

L’hébergement touristique de type AirBnB en temps de pandémie

Il est présentement difficile d’évaluer concrètement les impacts de la pandémie sur l’hébergement touristique « collaboratif » dans le quartier Saint-Jean-Baptiste. Au Comité populaire, nous continuons de rester à l’affût des différentes politiques mises en place pour réglementer ce type d’hébergement. Comme le FRAPRU, nous pensons que la règlementation demeure insuffisante pour protéger les locataires des impacts négatifs de la location de type AirBnB (hausse du coût des loyers, pénurie de logements, mauvais voisinage, sentiment d’insécurité, bruits, etc.) Mais au moins, une fois le retour «à la normale», il est primordial que la Ville de Québec détienne le pouvoir de réglementer l’hébergement touristique «collaboratif» et qu’elle agisse concrètement afin de préserver la qualité de vie des résidentes et des résidents des quartiers résidentiels.