(La rédaction)

C’est le 22 octobre dernier que le jugement de la Cour d’appel du Québec concernant le règlement 19.2 du Règlement sur la Paix et le bon ordre de la Ville de Québec a été rendu public. La Coalition pour le droit de manifester à Québec s’est réjouie de ce jugement qui déclare officiellement que les paragraphes 1 et 2 de l’article 19.2 sont inconstitutionnels. Rappelons que cet article avait été adopté pendant le printemps 2012 suite aux mobilisations étudiantes. Il venait rendre illégale une manifestation qui n’aurait pas fourni son lieu, son heure et son itinéraire au Service de police de la ville de Québec ou qui n’aurait pas respecté l’itinéraire donné.

Un jugement plus que bienvenu

Pour Marie-Ève Duchesne, membre de la Coalition pour le droit de manifester, ce jugement vient appuyer un discours qui a animé le travail de cette coalition depuis le début: « Il s’agit d’une victoire juridique que nous souhaitions et nous nous réjouissons de ce résultat. Nous le disions depuis longtemps, mais voilà que la Cour d’appel du Québec vient également ajouter sa voix dans le débat. » En effet, le jugement vient donner raison aux manifestants et manifestantes qui déclaraient que le droit de manifester était bafoué avec ce règlement répressif. Notons d’ailleurs l’extrait suivant du jugement qui rejoint l’argumentaire de la Coalition pour le droit de manifester: « [166] Ce n’est donc pas parce qu’elle est perturbatrice que la manifestation pacifique doit être régulée et si elle doit l’être pour des raisons de sécurité, ce ne peut être prioritairement par le recours à des sanctions pénales de responsabilité stricte, ce qui porte atteinte à la substance même de la liberté d’expression et de réunion pacifique. »

Des leçons à retenir pour l’avenir

La Coalition souhaite que la Ville de Québec tire des leçons de ce jugement afin que l’ensemble de ses dispositifs de sécurité et de règlements municipaux ne soit pas une autre façon de réprimer le droit de manifester. Maxim Fortin, également membre de la Coalition pour le droit de manifester explique: «Ce jugement est une victoire, mais le règlement existe depuis plus de sept ans et a fait beaucoup de dommages pour le droit de manifester. La répression a de lourdes conséquences pour une société démocratique. On espère que la Ville apprendra de ce jugement et réfléchira à la constitutionnalité de ses règlements avant de les appliquer.» La Coalition pour le droit de manifester souhaite exprimer sa solidarité envers les manifestants et manifestantes qui ont résisté à cette répression dans les dernières années.

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a été mise sur pied en 2014 par des groupes sociaux inquiets de la détérioration du droit de manifester sur le territoire de la ville de Québec. À l’heure actuelle, le BAIL, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, la Ligue des droits et libertés- section Québec et le RÉPAC 03-12 en sont membres.

UNE VICTOIRE POUR LE DROIT DE MANIFESTER À QUÉBEC