Par Marjolaine Denault, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Créée en 1980, la Régie du logement avait pour objectif initial d’assurer une plus grande accessibilité à la justice. Elle devait également fournir de l’information sur le droit locatif et assurer la protection du parc de logements locatifs. Avec le temps, la Régie s’est détournée de sa mission sociale: elle expulse massivement des locataires de leur logement et l’accès au tribunal est de plus en plus difficile. Il est donc urgent que le gouvernement du Québec réalise une importante réforme de la Régie afin d’en faire un tribunal juste et accessible pour l’ensemble des locataires.

Nos critiques de la Régie du logement

Accessibilité et services

Alors que la Régie a la mission d’être un tribunal accessible, les freins à l’accès à la justice sont nombreux pour les locataires: augmentation constante des frais d’ouverture de dossier, fermeture de bureaux dans plusieurs régions, procédures complexes, manque d’assistance des juges, etc. Les locataires à faible revenu sont évidemment les plus pénalisés, n’ayant que peu de ressources pour accéder aux services de la Régie.

Délais

Les délais d’attente à la Régie sont excessivement longs. Les locataires doivent parfois attendre jusqu’à plus de deux ans avant d’obtenir une audience. Même les causes urgentes, comme un logement insalubre ou une absence de chauffage en hiver, sont traitées dans des délais inacceptables. La Régie préfère plutôt prioriser les causes en non-paiement de loyer sur les causes où la santé ou la sécurité des locataires est en danger.

Protection du parc de logements locatifs

La Régie du logement échoue dans sa mission de protection du parc de logements locatifs. Il est très facile pour les propriétaires d’évincer les locataires dans le but d’augmenter leurs profits. Une fois les locataires évincés, les logements sont transformés en condos, loués sur Airbnb ou tout simplement reloués plus chers. Ces pratiques mettent en péril le droit au maintien dans les lieux des locataires ainsi que le parc de logements locatifs.

Les causes en non-paiement de loyer

La Régie est devenue une véritable agence de recouvrement de loyer et une machine à expulser les locataires. Chaque année, des dizaines de milliers de dossiers sont ouverts à la Régie en non-paiement de loyer. À l’heure actuelle, la loi est ainsi faite que le tribunal ne permet pas aux locataires d’expliquer leur non-paiement, peu importe la raison (perte d’emploi, accident de travail, situation familiale difficile, etc.) Ainsi, si les locataires ne sont pas en mesure de payer avant que la décision soit rendue, ils et elles se font systématiquement expulser. Ces expulsions ont d’énormes coûts sociaux et des conséquences directes sur les ménages : discrimination par les futurs propriétaires, risque d’itinérance, appauvrissement, problèmes de santé, changement d’école rapide pour les enfants, etc.

Contrôle des loyers

Il n’existe pas de contrôle universel et obligatoire des loyers au Québec. La Régie fixe annuellement moins de 0,5% des loyers. La plupart des propriétaires haussent les loyers de manière abusive sans justification et les locataires craignent souvent de refuser ou négocier la hausse par peur de représailles. De plus, lors des causes en fixation de loyer, le tribunal est souvent laxiste à l’égard des procédures, ce qui défavorise les locataires.

Pour ces raisons, le RCLALQ revendique une réforme en profondeur de la Régie du logement qui contiendrait les éléments suivants :

• Elle favoriserait des solutions alternatives, comme les ententes de paiement, dans les dossiers en non-paiement de loyer plutôt que de favoriser l’expulsion massive de locataires;
• Elle assurerait réellement la protection du parc de logements locatifs et le droit au maintien dans les lieux des locataires;
• Elle instaurerait un véritable mécanisme de contrôle des loyers;
• Elle traiterait les causes urgentes dans un délai de 72 heures et entendrait toutes les autres causes par ordre d’ouverture dans un délai maximum de trois mois;
• Elle offrirait des services gratuits et facilement accessibles partout au Québec;
• Elle donnerait pleinement assistance aux locataires lors des audiences et s’assurerait que les juges facilitent la compréhension des procédures.

Justice pour les locataires: réformons la Régie du logement!