Par Marie-Ève Duchesne

Avec l’annonce d’une nouvelle règlementation dans le cadre de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique au niveau provincial, la Ville de Québec vient de mettre en pause son propre plan d’action jusqu’au 30 septembre 2019 afin d’assurer la concordance. Allant dans le même sens que la Ville de Québec, cette nouvelle règlementation du gouvernement caquiste, qui entrera en vigueur cet automne, vient faire une distinction entre l’hébergement appelé «collaboratif» et l’hébergement commercial.

Le gouvernement du Québec a aussi statué le 5 juin dernier et vient distinguer l’hébergement de type collaboratif dans sa résidence principale du type commercial. Les personnes pourront donc faire de l’hébergement « collaboratif » dans leur résidence principale en obtenant un numéro d’enregistrement disponible gratuitement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). La taxe sur l’hébergement (une taxe de 3,5%) devra aussi être prélevée par « souci d’équité ». Elle sera prélevée automatiquement par les plateformes de type Airbnb et reversée à Revenu-Québec. Les locataires devront obtenir l’autorisation de leur propriétaire et les propriétaires de condos devront aussi obtenir l’autorisation de leur syndicat de copropriété. Pour l’hébergement touristique en dehors de la résidence principale, ce dernier sera considéré comme commercial: les personnes souhaitant en faire devront obtenir une classification auprès de la CITQ.

Arrimage nécessaire pour la Ville de Québec

La règlementation provinciale ne vient cependant pas baliser le nombre de jours comme le faisait le plan d’action de la Ville de Québec pour l’hébergement touristique dans une résidence principale. En effet, rappelons que le plan d’action de la Ville de Québec prévoyait une limite de 90 jours de location pour l’hébergement « collaboratif » . Cependant, la Ville pourrait maintenir différents règlements supplémentaires, comme un nombre limite de jours ou une application par zonage, mais la responsabilité de l’application de ces règlements reposerait sur ses épaules.

La question de l’encadrement demeure d’ailleurs une différence majeure entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec. Si aucune réponse claire n’a été obtenue par la Ville quant aux mesures d’encadrement et d’inspection afin de faire respecter son plan d’action, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, aura été des plus claires. En tout, ce seront 25 inspecteurs de Revenu Québec qui s’assureront du respect de la règlementation. Un premier avis pour une situation de non-conformité sera envoyé sans pénalité. Au deuxième avis, des amendes se situant entre 1 000$ et 10 000$ pour une personne physique et 25 00$ et 25 000 $ pour une personne morale viendront s’ajouter. Après un troisième avertissement, il ne sera plus possible de faire une demande pour de l’hôtellerie, dans sa résidence principale ou non.

Pour ce qui est du numéro d’enregistrement prévu par la Ville de Québec et son permis annuel de 50$, nul ne saurait dire pour le moment comment l’arrimage entre les deux paliers politiques sera fait.

La règlementation devrait être mise en application cet automne. En attendant, les résidents et résidentes des quartiers centraux devront prendre leur mal en patience : c’est un autre été sous le signe des valises à roulettes qui s’annonce.

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