Par Marie-Ève Duchesne

C’est par voie de communiqué de presse que l’on apprenait le 18 mars dernier les intentions de la Ville de Québec concernant l’hôtellerie illégale. A insi, dès le 1er juin 2019, les citoyens et citoyennes qui désirent offrir de l’hébergement en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins) à des touristes, dans leur lieu de résidence principale, seront tenus de se conformer à la nouvelle règlementation municipale. Les personnes devront demander un permis annuel au coût de 50 $ auprès de la Ville en remplissant un court formulaire, en plus de fournir une preuve de résidence principale. Elles s‘engageront aussi à publier le numéro de permis avec l’offre d’hébergement, quel que soit le média utilisé pour en faire la promotion (plateforme de réservation en ligne, média social, affiche, etc.) L’hébergement pourra être offert en location pour un maximum de 90 jours par année*. Changement également de vocable pour cette nouvelle pratique permise dans son lieu de résidence qui deviendra maintenant, selon la Ville, de l’hébergement touristique collaboratif.

Depuis février 2016, le Comité populaire avait décidé de mener une lutte afin de protéger le parc locatif et le tissu social du quartier. À la lumière de l’analyse de son comité de travail sur l’enjeu que représente Airbnb, il va sans dire que le plan d’action de la Ville de Québec ne répond pas aux préoccupations soulevées dans les dernières années.

Parc locatif toujours menacé

Le nombre de 90 jours ne vient en rien baliser ou protéger le parc locatif. Comme il n’existe pas actuellement de mécanismes pour encadrer la hausse des loyers, il peut devenir intéressant pour un propriétaire de hausser le coût du loyer en permettant l’hébergement touristique. Dans un contexte où une pénurie de logement est à nos portes, les locataires risquent d’en faire les frais.

De plus, la réussite de ce plan d’action repose beaucoup sur les ressources et les moyens qui seront mis en œuvre afin de s’assurer que la règlementation soit respectée. En effet, plusieurs questions se posent quant aux mesures qui seront mises de l’avant par la Ville de Québec afin de s’assurer d’éviter les « tours de passe-passe » sur la question de la résidence principale. Lors de la consultation publique du 12 avril dernier, un propriétaire annonçait déjà clairement son intention de faire un changement d’adresse afin de pouvoir contourner cette règlementation.

De plus, le cœur de ce plan d’action repose également sur la responsabilité individuelle de prendre un numéro d’enregistrement auprès de la Ville de Québec et de l’afficher sur son annonce. Des pourparlers entre Québec et Airbnb auraient aussi lieu afin d’évaluer la possibilité de faire en lien direct entre les annonces des hôtes de la Ville de Québec et le lien de la Ville pour faire sa demande d’inscription. Mais qu’est-il prévu avec les autres plateformes? Et advenant le cas où la compagnie accepterait, mais changerait son fusil d’épaule dans quelques années?

Tissu social du quartier en danger

En permettant l’hôtellerie de type Airbnb sur une période de 90 jours sur tout le territoire de notre quartier, on contribue à effilocher ce tissu social. La période estivale risque de devenir le festival du tourisme dans un quartier où la place des résidents et résidentes doit primer. Dans quel contexte se retrouveront les résidents et les résidentes?

Dans un quartier déjà inondé de festivals de toutes sortes, l’arrivée en masse de touristes laisse le Comité populaire avec les mêmes préoccupations qu’au départ. Bien que le plan d’action souligne un engagement à respecter les lois et les règlements entourant la location de sa résidence (sécurité, salubrité, gestion des nuisances, responsabilité civile), ce dernier semble sans conséquence prévue pour le moment. Quelles seront, encore une fois, les ressources mises à disposition pour s’assurer du respect de l’engagement ? Quelles seront les sanctions si celui- ci n’est pas respecté ? Y a-t-il des avenues autres que la délation des voisins et voisines envisagées? Rappelons que le principe basé sur la délation a été hautement décrié par le Compop depuis le tout début comme étant difficile dans un quartier où les gens se connaissent et vivent à proximité les uns des autres.

On n’entretient pas le même genre de lien avec des gens de passage qu’avec des voisins et voisines. Ce qui fait la force du quartier, notamment son esprit communautaire, se trouve diminué. La vie démocratique et la mobilisation sociale, caractéristiques importantes aussi du quartier, s’en trouvent d’autant plus menacées. N’est-il pas plus facile de réfléchir collectivement ou de créer un sentiment d’appartenance entre nous lorsque l’on reconnaît les visages qui nous entourent, lorsque l’on partage un quotidien commun? Il est essentiel de garder les quartiers vivants, aux couleurs de celles et ceux qui y résident et d’assurer une présence de commerces de proximité répondant aux besoins de la population.

D’autres changements à venir au niveau provincial

Suite à la sortie de la Ville de Québec, le gouvernement provincial s’est empressé de réagir, rappelant son rôle avec sa loi sur l’hébergement touristique et le devoir de la Ville de Québec de se conformer à sa règlementation**. Nous devrions donc nous attendre à d’autres modifications à venir d’ici l’été afin de préciser, entre autres, ce que la loi provinciale entend par « location régulière ». Pour le moment, aucune information supplémentaire n’est disponible à ce sujet.

Appel à la vigilance pour cet été

Le comité Airbnb (comité de travail du Compop) lance un appel à la vigilance pour cet été. Si vous avez envie de nous partager votre expérience avec l’entrée en vigueur de ce plan d’action, les changements remarqués, les problématiques rencontrées, nous souhaitons vous entendre. Vous pouvez nous envoyer le tout par écrit à comite.populaire@videotron.ca ou nous appeler au 418 522-0454.

* Pour en savoir plus sur la nouvelle règlementation, consultez: ville.quebec.qc.ca/reglementation, sous l’onglet Hébergement touristique collaboratif
** Pour lire un article à ce sujet : https://www.journaldemontreal.com/2019/03/19/encadrement-dairbnb-le-dern...

HÔTELLERIE ILLÉGALE DÉCEPTIONS MAJEURES QUANT AU PLAN D’ACTION DE LA VILLE DE QUÉBEC