Par Jonathan Carmichael, Bureau animation et information logement (BAIL)

Le 26 mars, lors de l’étude détaillée du projet de loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, le ministre des Finances, Éric Girard, a choisi son camp: celui des lobbys de propriétaires immobiliers, celui des intérêts financiers d’une minorité de privilégiés. Il a refusé d’apporter les amendements nécessaires afin de garantir que les locataires pourront bénéficier de la baisse de la taxe scolaire. Ce faisant, il a envoyé un message on ne peut plus clair : pour la CAQ, les profits des grandes corporations immobilières sont plus importants que la couverture des besoins essentiels des moins nantis.

La variation de la taxe scolaire est une des composantes prises en compte dans les mécanismes actuels de fixation de loyer. Chaque dollar d’augmentation du compte de taxes est assumé à 100 % par les résidents et résidentes d’un immeuble par la hausse de leur loyer. Au fil des ans, l’augmentation des taxes, tant scolaires que municipales, est un des éléments qui a contribué à la hausse importante des loyers dans la région. Maintenant que le gouvernement est sur le point d’adopter un projet de loi qui aura comme effet de diminuer significativement la taxe scolaire, il est scandaleux qu’aucune mesure particulière ne soit prévue pour s’assurer que les locataires en profiteront.

Dans ses explications, le ministre Girard précise que le gouvernement ne veut pas s’ingérer dans la fixation des loyers et que cette baisse sera prise en compte par la Régie du loge- ment dans ses calculs. Cette pirouette ne dupera personne. Annuellement, la Régie du logement ne fixe qu’une infime partie des loyers des logements du parc locatif (moins de 0,5 %). Dans la majorité des cas, le propriétaire impose une hausse de loyer et le locataire la subit.

Qui plus est, dans l’éventualité où la baisse de la taxe scolaire aurait un impact suffisamment important pour justifier une diminution de loyer, aucun recours juridique n’est possible pour les locataires en place dans un immeuble afin de l’obtenir. Seuls les propriétaires peuvent entreprendre le recours en fixation de loyer auprès de la Régie du logement.

La baisse des taxes scolaires rapportera des millions de dollars aux propriétaires d’immeubles locatifs. Dans la région de Québec, de grosses corporations immobilières comme CAPREIT, Boardwalk, Logisco et les Immeubles Laberge toucheront plusieurs dizaines de milliers de dollars. Cet argent aurait été bien plus utile socialement dans les poches des ménages locataires. La CAQ devrait avoir honte d’avoir pris parti pour les plus riches au détriment des plus pauvres.

LA CAQ À LA SOLDE DES CORPORATIONS IMMOBILIÈRES