Par Marie-Ève Duchesne

Photo: ADDS-QM

Le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), le Comité populaire Saint-Jean Baptiste, la Ligue des droits et libertés (section Québec), le Bureau d’animation et information logement (BAIL), le Comité logement d’aide de Québec Ouest et plusieurs autres groupes communautaires ont dénoncé, le 4 juillet dernier, le projet de nouveau règlement de la Ville de Québec encadrant les manifestations (R.V.Q 2817). Rassemblés pour un point de presse, les groupes ont demandé aux élu·e·s de ne pas procéder à son adoption. Malheureusement, l’adoption a bel et bien eu lieu quelques heures plus tard.

Quel est ce règlement?

La Ville de Québec est revenue à la charge avec une nouvelle mouture du règlement fort peu différente de celle présentée avant la fin de l’année 2022. Cette dernière avait soulevé l’ire des groupes locaux, notamment en raison des amendes imposées aux organisateur·rice·s et du non-respect des principes mis de l’avant dans un jugement de la Cour d’appel (communément appelé le jugement Bich) ayant invalidé en octobre 2019 l’ancien règlement. Le nouveau règlement maintient l’obligation d’aviser la police pour tout déplacement sur la chaussée de plus de 150 mètres et ajoute la possibilité de sanctionner les organisateur·rice·s avec des amendes pouvant aller de 150 $ à 1 000 $ pour une personne physique ou de 1 000 $ pour une personne morale. Les amendes seront encore plus élevées en cas de récidive.

Vivement dénoncé par les groupes présents, certains ont émis l’hypothèse que des démarches judiciaires pourraient être envisagées en vue d’invalider ce nouveau règlement.

Pour consulter le règlement : https://urlz.fr/nMup