Par Marie-Ève Duchesne

Il aura fallu un incendie dans le Vieux-Montréal, en mars 2023, pour obliger le gouvernement de la CAQ à bouger, une fois de plus, dans sa règlementation concernant l’hôtellerie de type Airbnb. Les nouvelles règles du jeu sont entrées en vigueur entre juin et septembre 2023. Petit survol sommaire des principales modifications appliquées.

Depuis l’automne dernier, de nouvelles mesures avaient été mises en place par le gouvernement du Québec. En plus de l’obligation de publier leur numéro d’enregistrement obtenu par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) sur toutes les tribunes où elles souhaitent mettre leur logement en location, les personnes doivent en amont obtenir de la part de la Ville de Québec un avis de conformité*.

S’ajoute maintenant à cette nouvelle pratique une obligation de la part des plateformes comme Airbnb à ne plus publier les annonces qui ne contiennent pas le numéro d’enregistrement. La responsabilité d’établir la validité du numéro d’enregistrement reçu repose sur la plateformes. Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 0000$ peuvent être données aux plateformes qui ne se conformeraient pas. Des amendes allant jusqu’à 50 000$ sont également possibles si une personne publie une annonce avec un numéro d’enregistrement frauduleux.

Comme la grande majorité de ces nouveaux règlements sont entrés en vigueur depuis le 1er septembre 2023, il est encore tôt pour dire quel sera l’impact réel de ceux-ci. Néanmoins, il demeurera toujours pertinent pour le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste de surveiller de près cette attaque directe au parc de logements locatifs et au tissu social du quartier.

* Pour en savoir plus sur la règlementation de base, vous pouvez consulter le site de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/hebergement-to...