Par Marie-Ève Duchesne

Pour bien des locataires, les mois de janvier et de février riment avec hausse de loyer. Ce n’est pas un hasard. Si votre bail de 12 mois se termine le 30 juin, votre propriétaire a jusqu’au 31 mars pour vous faire parvenir un avis de modification des conditions de location de votre logement (prix du loyer, durée du bail, services, etc.) Avant d’accepter ces modifications tête baissée, prenez le temps de bien vous informer. Après tout, vous avez un mois pour signifier votre réponse par écrit au propriétaire. Rien ne presse !

Des délais à respecter

Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis écrit du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars. Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail de chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.

Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Il est fortement conseillé de l’envoyer par courrier recommandé ou en main propre. Du moins, assurez-vous d’avoir une preuve acceptée par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour prouver votre envoi. Attention ! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse ou les autres modifications demandées.

Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par le TAL ou pour tenter de négocier avec vous.

Des modifications à venir dans le calcul ?

Le 16 avril 2025, la ministre de l’Habitation en poste à ce moment-là, France-Élaine Duranceau, présentait un projet de règlement modifiant la façon dont le calcul se fait pour les hausses de loyers.

Le 3 septembre 2025, une deuxième proposition de modification du Règlement sur les critères de fixation de loyer a été publiée, remplaçant celle du 16 avril 2025. Au moment d’écrire cet article, il nous était impossible de savoir quelle méthode de calcul sera privilégiée pour la prochaine « saison » des hausses de loyers, puisque cette nouvelle proposition de règlement n’a pas été encore publiée dans la Gazette officielle, donc n’est toujours pas officiellement adoptée. Comme tous les comités logement de la région, le Compop restera à l’affût à ce sujet.

En cas de doute, appelez-nous !

En tous les cas, la meilleure façon pour voir plus clair dans tout ce processus et répondre à vos questions demeure de contacter le Comité populaire. Toutes les coordonnées se trouvent dans l’affiche ci-jointe. Comme on dit, un·e locataire averti·e en vaut deux. Parlez-en à vos voisin·e·s et ami·e·s : on a le droit de refuser une hausse de loyer !