Îlot Irving : Comment ça marche un référendum?

Par Nicolas Lefebvre Legault

On parle beaucoup de référendum dans le dossier du développement de l’îlot Irving. Toutefois, la procédure est relativement rare et méconnue.

Selon les informations transmises par le greffier de l’arrondissement, des demandes de référendum sur l’îlot Irving ont été déposées dans quatre zones, trois dans Saint-Jean-Baptiste et une dans Montcalm. Normalement, le conseil d’arrondissement devrait décider des suites à donner à ces demandes lors de sa séance du 24 octobre.

Comment ça marche, un référendum? Il s’agit d’un processus en plusieurs étapes. Il faut d’abord récolter des signatures, ensuite la municipalité ouvre un registre et si assez de gens le signent, alors il y a référendum.

Il faut savoir que s’il y a référendum, c’est pour permettre aux citoyens et citoyennes de contester un règlement de modification de zonage. Dans le cas de l’îlot Irving, il y a effectivement modification du zonage, notamment pour permettre au promoteur de monter jusqu’à neuf étages sur une partie du terrain (le vote au conseil d’arrondissement autorisant cette modification a eu lieu le lundi 22 août).

1) Avis public

Quelques jours après l’adoption de la modification au règlement de zonage, un avis public est publié dans le journal Le Soleil et sur le site Internet de la municipalité. L’avis public concernant l’îlot Irving a été publié le lundi 29 août.

2) Collecte de signatures

Dans chacune des zones qui touchent à la zone principale (celle où se trouve l’îlot Irving), les personnes intéressées ont huit jours après la publication de l’avis public pour recueillir des signatures pour demander un référendum. Il y a une dizaine de zones qui touchent à la zone principale dans le cas qui nous occupe. Certaines sont relativement petites, tandis que d’autres sont plus vastes (l’une d’entre elle couvre presque tout le secteur résidentiel, entre la falaise et la rue Saint-Jean). Pour en savoir plus, on peut consulter la carte interactive sur le site Web de la Ville de Québec.

Au moins douze signatures d’électeurs ou d’électrices sont requises pour qu’une zone puisse bénéficier du droit de se prononcer sur le projet de règlement.

3) Ouverture d’un registre

Si au moins une zone demande un référendum, la municipalité procède au cours des semaines qui suivent à l’ouverture d’un registre. Automatiquement, la zone principale fait partie des zones visées.

Au moins 10 % des électeurs et des électrices demeurant dans les zones visées (la zone principale, ainsi que celles où au moins 12 personnes ont signé la demande pour qu’il y ait un référendum) doivent se déplacer au bureau d’arrondissement pour signer le registre.

4) Référendum

Si un nombre suffisant de personnes signent le registre, il y a alors un référendum, sinon, le règlement de modification de zonage s’applique sans autre formalité. Toutes les personnes des zones visées ayant la capacité de voter aux élections municipales ont alors le droit de vote.

L’option majoritaire (50 % plus un) remporte le référendum. La Ville doit prendre acte des résultats. Elle peut aussi, à chaque étape du processus, retirer son projet de règlement.

S’il y a référendum sur le développement de l’îlot Irving, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste croit que toute la population du quartier devrait pouvoir se prononcer. L’enjeu ne concerne pas que les seuls riverains du site.

Avec la collaboration de Mathieu Houle-Courcelles pour la recherche.


Une procédure contestée

On le sait, les maires (et pas seulement le nôtre) sont en général contre les référendums et demandent depuis des années de pouvoir passer outre. Le gouvernement libéral semble les avoir entendu puisqu’un avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme contient un article venant limiter ce droit au référendum. L’article 82 prévoit en effet qu’une ville pourra, dans son plan d’urbanisme, « délimiter toute partie de son territoire […] qu’[elle] définit en tant que zone franche d’approbation référendaire et à l’intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l’approbation référendaire?». Cet avant-projet de loi, dont plusieurs articles, comme l’article 82, sont fortement contestés par les mouvements citoyens, sera soumis à des consultations publiques au printemps 2012.

Dossier à suivre…


Le projet à l’îlot Irving

Rappelons que le projet qui fait l’objet d’une contestation est le développement immobilier prévu sur le site de l’îlot Irving (le stationnement à aire ouverte situé en face du Colisée du livre et à côté de la caserne de pompier). Le projet, mené par GM Développement, prévoit un développement mixte coop-condos-commerces. La contestation porte sur la demande du promoteur de pouvoir faire grimper son édifice jusqu’à neuf étages sur une portion du site.

Dossier complet : www.compop.net/face_cachee


NDLR - Entre la rédaction de cet article et sa mise sous presse, de nouvelles informations sont arrivées. Dans un courriel daté du 14 octobre, la nouvelle assistante-greffière de l'arrondissement nous écrivait : «Le mardi 11 octobre 2011, le conseil d'arrondissement de La-Cité-Limoilou a adopté le règlement 80 plans de construction îlot Irving. Cela signifie qu'il y a ouverture du registre dans ce dossier. L'ouverture du registre devrait avoir lieu le jeudi 3 novembre 2011 de 9h à 19 h au centre Lucien-Borne. Surveillez la publication de l'avis dans le Soleil du 28 octobre. Il faut 500 signatures pour aller en référendum.» Cette information est malheureusement arrivée trop tard pour pouvoir corriger la version papier du journal. Nous sommes désolé.

==
Extrait du numéro d'automne 2011 du journal l'Infobourg.