Michel Hallé, du Conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste lors de l'audition

Par Fabien Abitbol

Trois mois après son audition en commission parlementaire, le 15 novembre dernier, au sujet du projet de loi 109 (lire le numéro d’hiver 2016 de L'Infobourg, p. 5), le Regroupement des conseils de quartier de Québec était le 15 février devant la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale pour défendre sa position sur le projet de loi 122. Le Regroupement rassemble désormais 25 des 27 conseils de quartier de Québec, dont tous ceux de l'arrondissement La Cité-Limoilou, contre 24 lors de l'examen du projet de loi 109.

« Retirer le droit au processus référendaire sur le territoire de la Ville de Québec ne ferait qu'augmenter le cynisme actuel de la population envers la classe politique et créer un régime démocratique à deux vitesses », estime le Regroupement dans un communiqué diffusé à l'issue de son audition en commission.

Le projet de loi 122 est intitulé « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Outre qu'il accroît certains pouvoirs en matière de taxation comme d'urbanisme, ce projet de loi abolit à Montréal et Québec le processus référendaire. Selon le Regroupement, « l'abolition complète du droit des citoyens et citoyennes de la Ville de Québec de pouvoir se prononcer par voie référendaire sur des modifications réglementaires touchant l'aménagement du territoire que prévoit ce projet de loi soulève l'inquiétude de nombreux citoyens et citoyennes de notre ville ».

Le Regroupement estime que les citoyens et citoyennes de la Ville de Québec n'ont aucunement abusé du processus référendaire, puisqu'il n'a été utilisé que cinq fois depuis 2002. Par surcroît, prenant en référence un point de vue de l'architecte et ancien directeur de la Ville de Québec, Serge Viau (publié en juin 2016 dans Le Soleil), ils affirment que l'îlot Irving tel qu'il est aujourd'hui est mieux adapté que celui proposé à l'origine par le promoteur.

Dans le mémoire qu'il a remis le 15 février à la commission, le Regroupement prend par ailleurs l'exemple de la récente condamnation pour corruption de l'ex-maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal. Le Regroupement considère comme un « rempart » l'approbation référendaire, un rempart qui « protège et permet aux personnes élues de toutes les municipalités, dont la Ville de Québec, de se sentir appuyées par leurs citoyens et citoyennes lorsque vient le moment de prendre des décisions ou orientations d'urbanisme qui ont des impacts sérieux sur la vie des résidents et résidentes d'un quartier ou d'un secteur ».

« Vous créez un régime à deux vitesses », a affirmé Michel Hallé, vice-président du conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste lors de l'audition en commission. Il comparait la situation de Québec à celle de Lévis, où il se trouvait avant de revenir dans Saint-Jean-Baptiste. Dans la mesure où la Ville de Québec s'apprête à réviser sa politique de consultation publique, Michel Hallé a proposé le retrait des articles abolissant le référendum. Selon le vice-président du conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste, attendre la position de la Ville de Québec permettrait ensuite au législateur d'imposer « au minimum » ce qu'il impose aux autres villes du Québec. L'attente d'avoir toutes les données en main avant de légiférer est selon lui la meilleure façon de faire.

Les conseils de quartier ne veulent pas d'une démocratie à deux vitesses