Action du BAIL devant la Régie du logement le 2 février.

Par Colin Laverdure

Cette année, la Régie du logement avait décidé de ne pas publier les estimations de hausses de loyer. L’outil alternatif qu’elle proposait, inutilisable, laissait les locataires sans défense contre les hausses abusives des propriétaires (rappelons qu’il est possible de refuser une hausse de loyer tout en conservant son logement). Les groupes en logement dans la région de Québec, dont le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, décidèrent de mener une campagne contre la Régie pour combattre, entre autres, l’augmentation faramineuse des hausses de loyer, campagne qui comporte déjà une victoire. Le 9 février, la Régie du logement, poussée par le Protecteur du citoyen et par le ministre Coiteux, publia – certes à contrecœur – les fameux indices d’estimation de loyer.

Les excuses de la Régie

Le 20 janvier 2017, à la place de son habituelle publication annuelle des taux d’augmentation de loyer, la Régie du logement annonce qu’elle manquera à ses devoirs cette année. En effet, pour calculer si une hausse de loyer est abusive, les locataires avaient recours aux estimations que la Régie publiait d’habitude à la fin janvier. Cette année, sans crier gare, elle annonce que ces indices seront tus cette année. Un recul majeur pour la défense de droits des locataires.
Devant les attaques des comités de logement, Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement, s’est justifié : « L’estimation moyenne des augmentations était mal comprise et trop souvent interprétée comme des recommandations de la Régie, malgré tous les avertissements que la Régie publiait à cet égard ». Une justification peu convaincante, puisqu’il n’y a eu aucune annonce que la publication n’allait pas avoir lieu cette année. La publication des indices de hausse de loyer était depuis longtemps décriée par les groupes de propriétaires, ce qui a sans doute influencé la Régie du logement dans sa décision.

Un service alternatif qui ne fonctionne pas

Sachant qu’elle allait soulever la colère des locataires et des groupes en logement, la Régie rappelle qu’on peut toujours utiliser la grille de calcul de loyer disponible sur le site de la Régie. Cette grille détaille la hausse de loyer de manière précise à l’aide de nombreux renseignements qui sont tout bonnement indisponibles pour les locataires : entre le montant total des loyers de l’immeuble et le prix des assurances du propriétaire, les locataires sont bien mal lotis ! Même en obtenant ces sommes, comment s’assurer que les montants sont exacts ? Cet outil est bel et bien inutilisable, privant les locataires de mesures de remplacement pour défendre leurs droits – et leur porte-feuille.

Campagne victorieuse

Les groupes de locataires, dont le Bureau d'animation et information logement (BAIL) à Québec et ses alliés, outrés de la décision surprenante de la Régie du logement, ont fait les pressions nécessaires contre la Régie du logement pour qu’elle publie ses estimations. « Le ministre Coiteux a le devoir de ramener la Régie du logement à l’ordre quant à la publication des indices et à la fixation des loyers », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). De nombreuses plaintes et lettres ont été rédigées depuis.

Dans la région de Québec, le BAIL a organisé un rassemblement le 2 février dernier, sous le thème « Exigeons le contrôle des loyers ». Elle revendique notamment le retour des estimations, de même qu’un contrôle obligatoire et universel des loyers par le gouvernement provincial. Ces mesures visent à freiner les abus des propriétaires et à aider les ménages locataires à faibles revenus.

Quelques jours plus tard, le 9 février 2017, la Régie revenait finalement sur sa décision de ne pas publier les indices d’augmentation. Même si l’information n’est pas facile à trouver sur le site de la Régie (l’orgueil, vous savez), elle existe : une grande victoire pour les locataires.

Protégeons-nous des propriétaires maléfiques

Nous rappelons qu’une augmentation de loyer doit être parvenue par écrit plus de trois mois avant la fin d’un bail d’un an. Sans cet avis, le bail est automatiquement renouvelé aux conditions précédentes. Un locataire a un mois pour répondre à cet avis et peut choisir d’accepter la hausse, de déménager ou de refuser la hausse de loyer. C’est un droit qu’on oublie souvent mais qui mérite d’être répété : nous pouvons refuser une hausse de loyer ! Et le droit au maintien dans les lieux assure que nous pouvons rester dans notre logement tout en refusant une hausse de loyer – il s’agit après de négocier.

Rappelons que les loyers ont augmenté de 46 % entre 2001 et 2016 au Québec – bien plus que l’inflation. La Régie ne contrôlant pas les loyers, il est de plus en plus nécessaire pour les locataires de se défendre contre les hausses abusives. À ce sujet, Jonathan Carmicael du BAIL ajoute : « Avec le gel de taxes pour le secteur résidentiel dans la Capitale-Nationale, l’augmentation des loyers s’annonce, en principe, minime. »

Pour pallier cette prodigieuse augmentation, le Compop a organisé cette année encore trois ateliers sur les hausses de loyer, expliquant comment calculer si celle-ci est abusive.

Saga de la Régie : Une grande victoire pour les locataires