Par Marie-Ève Duchesne

C’est le 8 juin dernier que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, présentait son projet de loi 109, loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs. Cette loi, très attendue par plusieurs acteurs et actrices de la Ville, en plus d’accorder le statut de capitale nationale à la Ville de Québec, lui accorde des pouvoirs supplémentaires, dont certains permettent de forcer la main aux propriétaires délinquants qui négligent leur bien, ce qui peut être intéressant en matière d’aménagement urbain et du droit au logement. D’autres aspects, comme les restrictions au droit au référendum, sont reçus comme étant d’importants reculs démocratiques.

Des bonnes nouvelles, il y en a !

Plusieurs groupes populaires et comités de citoyens et citoyennes travaillant sur les questions de logement accueillent certains aspects de ce projet de loi favorablement. En effet, de nouveaux pouvoirs sont octroyés à la Ville de Québec concernant les propriétaires délinquants ; des pouvoirs qui répondent bien aux revendications portées activement par le Bureau d’animation et information logement (BAIL). Selon un communiqué produit par le BAIL : « Depuis plusieurs années, l’organisme revendique que la règlementation municipale sur l’entretien et la salubrité des bâtiments d’habitation ait davantage de mordant afin de contraindre les propriétaires délinquants à la respecter. En lui permettant d’augmenter significativement le montant des amendes qui peuvent être prescrites et, surtout, en lui donnant le pouvoir de faire les travaux de correction requis aux frais du propriétaire, le projet de loi 109 donne à la Ville les outils nécessaires qui pourraient permettre aux locataires de vivre dans des logements salubres et sécuritaires. » Après l’adoption d’un tel projet de loi, le BAIL promet une vigilance accrue quant à l’application de ces nouveaux pouvoirs.

Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste salue également cette même règlementation qui pourrait forcer la main de promoteurs du quartier : pensons simplement à l’édifice de l’ancienne boucherie Bégin et au site de l’ancien Patro Saint-Vincent-de-Paul. Également, le comité trouve intéressant le nouveau pouvoir octroyé à la Ville de Québec concernant la suppression du pouvoir de désaveu du ministère des Transports en ce qui concerne les limites de vitesse. Nicolas Lefebvre Legault, du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, affirme : « En espérant seulement qu’il y ait une volonté réelle de la Ville de Québec de réduire la limite de vitesse dans nos quartiers. Nous appuyons une demande faite par le conseil de quartier à l’effet de limiter la vitesse dans une bonne partie du quartier à 30 km/h. La Ville ne pourra plus se cacher derrière le paravent de “la faute des autres” : il lui faudra une volonté d’agir. »

Des reculs pour la démocratie

D’importantes critiques demeurent quant à l’annonce réduisant les possibilités de référendum pour les projets de construction nécessitant un changement de zonage. Actuellement, seuls les projets de 25 000 m2 et moins pouvaient être soumis à des référendums populaires. Si le projet de loi est adopté tel quel, ce ne seront plus que les projets de construction de 15 000 m2 et moins qui pourront y être soumis. Bien que discutable dans sa forme actuelle d’un point de vue démocratique, il ne s’agit pas d’une avancée pour une véritable démocratie citoyenne dans nos quartiers.

C’est donc à l’automne que ce projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale. Il y a fort à parier que plusieurs voix se feront entendre lors de cet exercice et que celle du Comité populaire en fera partie. Plus de détails dans un prochain Infobourg.

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Extrait du numéro de juillet 2016 du journal l'Infobourg

Plus de pouvoirs à la Ville de Québec : Bonnes nouvelles et déceptions dans un même projet de loi