Par Nicolas Lefebvre Legault

Dans son infinie sagesse, le gouvernement libéral a décidé de transformer d’un trait de plume législatif plusieurs milliers d’OSBL en lobby avec tout ce que cela entraîne de lourdeurs bureaucratiques. Mieux, le gouvernement refuse de les entendre en commission parlementaire.

Transformer les OSBL en lobby est une vieille lubie du Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenue par l’Association des lobbyistes du Québec. Ces gens-là trouvent injuste que les personnes engagées par des compagnies privées pour faire des représentations doivent s’inscrire à un registre et rendre compte de leurs démarches alors que leurs vis-à-vis de la société civile n’ont pas à le faire. Pourquoi la compagnie Embridge devrait-elle inscrire ses lobbyistes mais pas Greenpeace, par exemple ? La différence fondamentale entre la défense d’intérêts privés et la défense du bien commun leur échappe totalement. Toujours est-il que le gouvernement libéral est revenu deux fois à la charge avec cette idée, la première fois en 2007, la seconde en 2012.

Un projet de loi…

Un nouveau projet de loi a été déposé le 12 juin 2015 par le ministre Jean-Marc Fournier pour remplacer l’actuelle loi sur le lobbyisme par une nouvelle qui forcerait l’inscription des personnes salariés et des dirigeantes et dirigeants des OSBL au registre des lobbyistes. Concrètement, cela aurait pour effet de bâillonner la majorité des OSBL du Québec qui ne voudront tout simplement pas s’inscrire au registre s’il n’entre pas dans leur mission fondamentale et leur pratique quotidienne de faire des représentations auprès des politiciennes et politiciens des administrations publiques.

Pour des groupes communautaires dont la mission est la défense des droits, comme le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, cela entraînera une plus grande lourdeur bureaucratique (et des frais !) En effet, le projet de loi prévoit que chaque personne représentant l’organisme devra s’inscrire individuellement et remettre un rapport chaque fois qu’elle entre en contact avec un titulaire d’une charge publique. Chaque contact avec le bureau de la députée ou de la conseillère municipale, voire avec l’Office municipal d’habitation ou le bureau d’aide sociale, pour plaider la cause d’une personne ou faire avancer un dossier sera redéfini comme une activité de lobbyisme et nécessitera un rapport. À part de la paperasse supplémentaire, je ne vois pas ce que cela apporterait en terme de transparence dans la mesure où les groupes communautaires sont déjà assujettis à des mécanismes de redditions de comptes (le Comité populaire, par exemple, doit produire un Rapport annuel d’activités, de même que des États financiers vérifiés, qui sont ensuite transmis au Secrétariat à l’action communautaires autonome et aux initiatives sociales).

L’adoption du projet de loi va changer la vie de milliers de personnes qui s’impliquent dans les 60 000 OSBL du Québec, du club sportif à l’organisme communautaire pour personnes aînées, en passant par le comité de quartier et la maison des jeunes. On comprend un peu mieux pourquoi tant de groupes s’opposent au projet de loi ! Déjà, plus de
8 500 personnes ont signé une pétition s’opposant au projet de loi.

…mais pas de consultations !

Bien que de nombreux OSBL ont demandé à être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement a confirmé à la fin septembre qu’il ne mettrait pas en place de consultation générale. La consultation se fera sur invitation seulement et on ne sait trop combien des 54 organisations invitées représenteront effectivement des OSBL.

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Extrait du numéro d'automne 2015 du journal l'Infobourg

Les OSBL bientôt transformés en lobby?