Où en sommes-nous?

Par Anne-Valérie Lemieux Breton (*)

En mars 2011, la Ville de Québec annonçait un changement de cap important des relations qu’elle entretient avec le milieu communautaire. Elle rendait publique sa Politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes sans but lucratif (OSBL). L’objectif semble clair : diminuer le nombre de groupes reconnus. À ce jour, le nombre d’OSBL reconnus est passé de 1 500 à 664. Seuls les organismes intervenant dans l’un des champs de compétence de la Ville peuvent être reconnus!

Quels sont les impacts de ne pas avoir cette reconnaissance? Les groupes non reconnus se voient retirer l’accès à des prêts de locaux, de matériel et de ressources humaines ainsi qu‘à des programmes de subvention. Se peut-il que la Ville ne reconnaisse plus l’importance du travail mené par les organismes communautaires pour l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens de la ville de Québec?

Une politique sous le signe de l’ingérence

Votre organisme communautaire est reconnu? La Ville de Québec exige une reddition de compte démesurée. Dans certains arrondissements, les organismes communautaires doivent accepter la présence de la Ville au sein de leur conseil d’administration et de leur assemblée générale, fournir la liste des membres avec les coordonnées personnelles, modifier leurs règlements généraux afin que la Ville soit le liquidateur en cas de dissolution de l’organisme et majorer les cotisations annuelles et la tarification des activités et services pour les personnes ne résidant pas dans l’arrondissement. Rien de moins! La Ville contrevient à la nature même des organismes communautaires, soit d’être libre de déterminer leurs missions, approches et orientations.

La mobilisation s’organise

Des regroupements d’organismes communautaires ont réclamé auprès de différentes instances de la Ville que l’ensemble des organismes communautaires soit reconnu sous une catégorie supplémentaire ou annexée à la Politique de reconnaissance et de soutien des OBNL afin de conserver l’accès à des programmes de subvention et à des prêts de locaux, de matériel et de ressources humaines. Il a également été revendiqué que la reddition de compte se résume à l’envoi du rapport d’activités annuel et du rapport financier du dernier exercice complété et que soit retiré l’ensemble des dispositions permettant une ingérence de la Ville dans les affaires internes des organismes communautaires.

Devant le refus des différentes instances de la Ville de donner suite à ces demandes, la mobilisation s’est organisée. C’est pour dénoncer le grand ménage amorcé par la Ville de Québec, contester l’ingérence dans leur vie démocratique et contrer les attaques à leur autonomie que des organismes communautaires se sont mobilisés le 17 décembre dernier devant l’hôtel de ville.

La Ville ouvre la porte

Le 24 janvier dernier, une rencontre a eu lieu entre des représentantes et représentants des organismes communautaires, des personnes élues et des fonctionnaires. Soudainement, le mot d’ordre était à l’ouverture : ouverture à améliorer la politique, ouverture à respecter l’autonomie des organismes communautaires, ouverture à retirer de la Politique les différentes exigences de reddition de compte, ouverture à travailler avec les représentantes et représentants des organismes communautaires.

Nous considérons très positive cette ouverture de la Ville. Nous verrons dans les prochaines semaines les modifications qu’elle mettra de l’avant. Son mot d’ordre est l’ouverture, notre mot d’ordre sera la vigilance!

(*) Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (REPAC 03-12)

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Extrait du numéro d'hiver 2013 du journal l'Infobourg

Politique municipale de reconnaissance et de soutien des OBNL