Moratoire à Québec sur la conversion en condo menacé

Par le BAIL

Québec, le 13 décembre 2012 – Les données publiées ce matin par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) suscitent des inquiétudes chez les locataires de Québec. La légère augmentation du taux d'inoccupation risque d'entraîner la fin du moratoire sur la conversion en condominium. Le Bureau d’animation et information logement (BAIL) interpelle l'administration Labeaume afin qu'elle réagisse promptement en apportant les changements nécessaires à la protection du parc de logements locatifs.

La fin du moratoire?
Le 17 octobre 2011, le conseil municipal de la Ville de Québec adoptait un nouveau Règlement sur la conversion des logements locatifs en copropriété divise (R.V.Q. 1855). Outre les allègements facilitant les transformations en condominium, le BAIL avait dénoncé le fait qu'on y prévoit la fin du moratoire dès que le taux d'inoccupation pour le territoire de la Ville de Québec deviendrait égal ou supérieur à 2%.

Selon les données de la SCHL, le taux d'inoccupation dans la RMR de Québec est actuellement de 2%, ce qui, à toutes fins pratiques, signifie que le R.V.Q. 1855 n'aura plus effet. La dernière fois où la Ville de Québec s'est retrouvée sans réglementation encadrant la conversion, entre avril et septembre 2010, plus de 200 logements locatifs avaient été transformés en condominium, un record pour une si courte période. La porte sera donc encore grande ouverte aux spéculateurs immobiliers et aux abus de toutes sortes envers les locataires.

Le BAIL déplore la situation et rappelle que malgré la légère augmentation du taux d'inoccupation, on demeure dans un contexte de crise du logement, le seuil où le marché est dit équilibré étant fixé à 3%. La pénurie de logements perdure, il est donc doublement essentiel que la Ville de Québec maintienne le moratoire. Le BAIL réclame l'interdiction de la transformation de logements locatifs en condominium.

Des loyers en explosion
L'importante hausse des loyers dans la région est un autre élément marquant du rapport de la SCHL. Alors que le coût des loyers semble s'être stabilisé à la grandeur de la province, il en va tout autrement dans la RMR de Québec. Un logement de deux chambres à coucher s'y loue en moyenne 741$, une hausse de 3,2% en comparaison à l'an dernier. Depuis 2000, il en coûte 218$ de plus par mois pour se loger dans la région. À quelques semaines de la période de renouvellement des baux, le BAIL rappelle aux locataires qu'ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer. Le groupe de défense des droits les invite à le contacter suite à la réception de l'avis d'augmentation pour qu'il puisse les aider à évaluer le caractère abusif de la demande de leur propriétaire. Le BAIL interpelle également le gouvernement du Québec afin que des mesures soient prises pour contrôler le coût des loyers.

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Publication du rapport sur le marché locatif de la SCHL