Mouvement des casseroles en opposition à la loi 78 dans le faubourg.

Des groupes dénoncent la répression

Plusieurs groupes ont dénoncé au fil des semaines les arrestations de masse qui ont eu lieu à Québec dans le cadre du mouvement étudiant.

Lors d’une conférence conjointe tenue le 7 mai, la Coalition de Québec et Chaudière-Appalaches opposée à la tarification et la privatisation des services publics, la Ligue des droits et libertés et les Profs de Québec contre la hausse ont dénoncé l’utilisation du Code de la sécurité routière pour réprimer les manifestations, exigé l’annulation de toutes les contraventions et le respect du droit de manifester librement dans les rues de Québec. Les groupes ont aussi interpelé Richard Côté, vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec et responsable du Service de police, afin qu’il rappelle ses troupes à l’ordre. « Monsieur Côté doit envoyer un message clair à la population, lui dire qu’elle n’a pas besoin de permis pour exercer ses droits et que le droit de manifester demeure une priorité pour la Ville de Québec », a déclaré Anne-Valérie Lemieux Breton, l’une des porte-parole de la Coalition.

Le président de la Ligue des droits et libertés, M. Dominique Peschard, a tenu a rappeler qu’en 2005, « le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU avait interpelé le Canada à propos des arrestations massives. L’ONU avait rappelé que seules les personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées ».

Dans un fascicule d’information produit récemment, la Ligue des droits et libertés affirme que « l’utilisation par les forces policières d’articles du Code de la sécurité routière (particulièrement les articles 500 et 500.1) afin d’empêcher une soi-disant entrave à la circulation routière est, la plupart du temps, un prétexte pour limiter l’expression de revendications citoyennes ». La Ligue rappelle : « La Charte des droits et libertés de la personne, loi quasi constitutionnelle, prévaut sur les autres lois et règlements, y compris le Code de la sécurité routière ici invoqué ».

Selon la Ligue, « toute activité qui transmet ou tente de transmettre un message est protégée, à moins qu’elle ne soit violente dans sa forme physique ou qu’elle se déroule dans un lieu non propice à l’expression ». Pour en revenir au Code de la sécurité routière, notons que « les rues, les trottoirs, les places publiques et les parcs ont généralement été reconnus comme étant des lieux appropriés pour s’exprimer ».

Pour en savoir plus : « Les constats d’infraction en vertu des articles 500 et 500.1 du Code de sécurité routière – Document d’information », sur la page Vous avez été arrêtéE? (www.liguedesdroitsqc.org).


529 personnes arrêtées
en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière à Québec depuis le début de la grève étudiante.

250 000 $ en amendes
distribuées seulement à Québec !
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Extrait du numéro d'été du journal l'Infobourg

Dossier : Ça se passe à côté de chez vous