Par Mathieu Houle-Courcelles

Pour bien des locataires, les mois de janvier et de février riment avec hausse de loyer. Ce n’est pas un hasard. Si votre bail de 12 mois se termine le 30 juin, votre propriétaire a jusqu’au 31 mars pour vous faire parvenir un avis de modification des conditions de location de votre logement (prix du loyer, durée du bail, services, etc.)

Avant d’accepter ces modifications tête baissée, prenez le temps de bien vous informer. Après tout, vous avez 30 jours pour signifier votre réponse par écrit au propriétaire. Rien ne presse!

Des délais à respecter

Assurez-vous d’abord que cet avis vous est envoyé dans les délais légaux. Si vous avez un bail de douze mois ou plus, l’avis écrit du propriétaire doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d’un bail se terminant le 30 juin, l’avis doit vous parvenir avant le 31 mars.

Pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, l’avis doit être envoyé de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail de chambre, l’avis doit être envoyé entre 10 et 20 jours avant la modification de la demande.

Vous avez un mois après réception d’un avis d’augmentation de loyer pour accepter ou contester par écrit auprès du propriétaire. Nous vous conseillons fortement de l’envoyer par courrier recommandé. Attention! Si vous n’y donnez pas suite, il est présumé que vous acceptez la hausse ou les autres modifications demandées. Si vous refusez, le propriétaire a un mois après réception de votre refus d’augmentation pour faire fixer le loyer par la Régie du logement ou pour tenter de négocier avec vous.

Une hausse un peu trop salée?

Pour savoir si une hausse de loyer est abusive, on peut se fier aux indices de la Régie du logement. Chaque année, la Régie du logement publie à la fin du mois de janvier des taux d’ajustement qui nous permettent de se faire une idée sur le caractère raisonnable ou non de l’augmentation de loyer. À ces pourcentages, qui varient d’une année à l’autre, il faut tenir compte de l’augmentation (ou de la diminution) des taxes foncières et scolaires, de même que des travaux majeurs qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011. On peut obtenir de l’information sur la variation du compte de taxe foncière sur le site Web de la Ville de Québec ou en contactant le bureau d’arrondissement La Cité-Limoilou au 418-641-6001. Quant aux taxes scolaires, l’information est disponible sur le site Web de la Commission scolaire de la Capitale.

Du soutien pour les locataires

Pour y voir plus clair dans tout ce processus et répondre à vos questions, le Comité populaire organise en février une série d’ateliers sur les hausses de loyer et le renouvellement du bail (voir publicité en p.1). Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 418-522-0454 du lundi au vendredi.

Comme on dit, un locataire averti en vaut deux. Parlez-en à vos voisins et amis : on a le droit de refuser une hausse de loyer!

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Extrait de l'édition d'hiver 2012 du journal l'Infobourg.

Un message à tous les locataires du quartier : Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer!