Par Mathieu Houle-Courcelles

On pense connaître les référendums. Après tout, le Québec en a connu quelques-uns, et pas les moindres! Mais au niveau municipal, cette procédure n’a été introduite à Québec qu’en 2002, à la suite des fusions. Comme les demandes de référendum sur les modifications au zonage sont assujetties à des règles précises et plutôt compliquées, elles sont peu fréquentes.

De mémoire, le référendum sur l’avenir de l’îlot Irving est donc le premier à se tenir dans le quartier Saint-Jean-Baptiste. Afin de clarifier la procédure et permettre à un maximum de personnes de se prévaloir de leur droit de vote, nous vous proposons quelques réponses aux questions les plus fréquentes concernant cet exercice démocratique.

Qui a le droit de vote?

Les personnes domiciliées dans les zones couvertes par le référendum (locataires ou propriétaires), les personnes non-domiciliées qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un commerce, de même que les personnes morales qui ont un pied-à-terre dans le secteur (ex : un syndicat).

Quelles sont les zones couvertes?

Presque tout le faubourg Saint-Jean et une partie du quartier Montcalm (voir carte sur le site de la Ville).

Quelle est la question référendaire?

Les personnes habiles à voter répondront à la question suivante : Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots 2 177 686 et 2 177 687 du cadastre du Québec et à leur occupation?
En termes clairs, on entend par « plans de construction » les hauteurs, volumes et marges de retrait du bâtiment à construire. Les principales modifications demandées touchent la hauteur de l’immeuble pour permettre un développement en palier de 3, 5 et 9 étages.

Si cette modification réglementaire est acceptée lors du référendum, elle permettra également de développer le long de la rue Richelieu une coopérative d’habitation de 20 logements occupant environ 25 % de la superficie du site. La coopérative et le promoteur GM Développement ont signé un contrat à cet effet au mois de juin 2011. Si la modification est rejetée, le promoteur pourra malgré tout construire un immeuble, mais sans logements coopératifs. Cet immeuble devra respecter le zonage actuel. Toute modification devra être de nouveau soumise à la consultation.

Où et quand puis-je voter?

Le vote par anticipation a lieu le 29 janvier 2012 à l’école Joseph-François-Perreault (140, chemin Sainte-Foy) de 12 h à 20 h.

Le jour du scrutin référendaire a lieu le 5 février 2012, toujours à l’école Joseph-François-Perreault, de 10 h à 20 h.

Il est également possible de voter par correspondance (mais pas par Internet).

Dois-je apporter des pièces d’identité?

Au moment de voter, il faut avoir en main l’une des cinq pièces d’identité suivante : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, carte de statut d’Indien, carte des Forces armées canadiennes.

Et si j’ai d’autres questions?

On peut s’adresser à M. Roger Boudreau, secrétaire référendaire, au 418-641-6411 (poste 4920). On trouve également sur le site de la Ville de Québec une page, avec beaucoup d’informations pertinentes, sur le référendum concernant l’îlot Irving.

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Extrait de l'édition d'hiver 2012 du journal l'Infobourg

L’ABC du référendum