(JC)La Loi sur la Régie du logement autorise la conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise, mis à part à Montréal où la conversion est interdite. La Loi permet aux autres municipalités de réglementer cette transformation en condos. C’est le cas à Québec depuis 2002.

En 2002, au plus chaud de la crise du logement, la Ville de Québec met en place un moratoire sur la conversion en logements en copropriété divise afin de protéger en partie le parc de logements locatifs. D’une durée d’un an, le règlement sera prolongé chaque année jusqu’en avril 2010. Il entraînera une diminution significative du nombre de transformations en condos, mais ne les éliminera pas entièrement, la Ville accordant des dérogations aux propriétaires dès que l’immeuble n’abrite plus de locataires.

À partir d’avril 2010, la Ville de Québec se retrouve sans règlement sur la conversion, l’administration Labeaume ayant fait le choix de ne pas renouveler l’ancien. Il faudra attendre septembre 2010 avant que la transformation en condos soit à nouveau règlementée. Profitant de l’absence de contraintes à la conversion durant environ cinq mois, les propriétaires en profitent pour transformer en condos 195 logements locatifs de Québec.

Le 9 septembre 2010, la Ville met à nouveau en vigueur un règlement semblable à celui ayant eu cours depuis 2002. Trois mois plus tard, le 20 décembre, elle en adopte un autre contraignant encore davantage la conversion divise. On précise qu’un immeuble locatif où a résidé au moins un locataire dans les dix dernières années ne pourra pas être transformé en immeuble de logements en copropriété. Une bonne nouvelle qui, hélas, tombera, le 17 octobre dernier…

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Le dossier « Bienvenu à Condoville? » est extrait du numéro de décembre du BAIL écrit, le bulletin de liaison du Bureau d’animation information logement (www.lebail.qc.ca ou au 418-523-6177).

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Extrait du numéro d'hiver 2012 du journal l'Infobourg

Conversion en condominiums à Québec - D’un moratoire à l’autre