Par Mathieu Houle-Courcelles

Cet automne, l’administration municipale entamera un processus de révision du fonctionnement des conseils de quartier et des commissions consultatives de la Ville de Québec. Au début du mois d’octobre, des assemblées d’information seront organisées dans tous les arrondissements pour tâter le pouls de la population sur cette réforme en profondeur visant à « moderniser les instances de consultation citoyenne ». Mais loin d’être simplement une réforme structurelle, le projet soumis à la consultation remet en cause l’identité même des quartiers dans la « nouvelle » ville de Québec.

Un conseil… de district

La principale modification proposée dans le fonctionnement des conseils de quartier touche les limites de leur territoire respectif. En effet, la Ville cherche à les remodeler en fonction de la nouvelle carte électorale. Ainsi, les conseils de quartier Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch et Vieux-Limoilou seraient fusionnés pour épouser les limites du district électoral des Faubourgs, représenté par Mme Chantal Gilbert. Celle-ci doit actuellement assister aux séances de trois conseils de quartier, une tâche qui s’avère impossible à réaliser. Mme Gilbert n’est pas la seule dans cette situation : Mme Anne Guérette doit également partager son temps entre trois conseils de quartier. Plusieurs autres conseillers ou conseillères se retrouvent avec deux conseils de quartier sur les bras. Quoi qu’en dise l’administration municipale, ce sont les conseillers et les conseillères qui bénéficieront en premier lieu de la réforme proposée. Mais chemin faisant, on abandonnera un principe important qui guidait les conseils de quartier depuis leur création en 1993 : l’appartenance à une communauté précise et circonscrite géographiquement, ce que les districts électoraux actuels ne parviennent pas à reproduire.

Par ailleurs, cette réforme n’affecte pas tous les arrondissements de la même façon. Alors que dans l’arrondissement La Cité-Limoilou on diminuera de neuf à six le nombre de conseils de quartier, les choses resteront sensiblement les mêmes à Beauport ou à Charlesbourg, où l’on n’en compte actuellement que deux. Une fois de plus, c’est le poids politique du centre-ville que l’on dilue encore un peu.

La fin des commissions consultatives

Un autre aspect de la réforme pilotée par la Ville n’a jusqu’à présent pas retenu l’attention des médias et du public. Il s’agit de l’abolition des commissions consultatives mises en place sous l’administration du Rassemblement populaire. La plus ancienne, la commission Femmes et ville, a été créée en 1995 avec pour mandat d’« aviser le conseil municipal sur les politiques, projets, programmes municipaux ayant une incidence sur les conditions de vie des femmes et favoriser la participation des femmes à la vie municipale ». 1 Aujourd’hui au nombre de 11, les commissions couvrent différents aspects des rapports de la municipalité avec ses citoyens et citoyennes (par exemple, l’habitation, les aînés et l’environnement). Depuis l’élection de Régis Labeaume, en 2007, ces structures héritées du règne de Jean-Paul L’allier fonctionnent au ralenti. Les suivis sur les politiques adoptées au début des années 2000 ne se font tout simplement pas. L’administration municipale propose de remplacer ces commissions permanentes par « des commissions ponctuelles dont les membres seraient nommés par le comité exécutif et qui auraient pour rôle d’éclairer le conseil municipal sur un sujet précis et limité dans le temps?». C’est une certaine conception de la démocratie participative qui prend le bord, au profit d’une centralisation plus forte de l’information.

Quel contre-pouvoir?

La réforme proposée par la ville de Québec nous amène à poser la question du pouvoir des citoyens et des citoyennes vis-à-vis des décisions prises d’en haut. Il ne faut pas se leurrer : les mécanismes que l’administration Labeaume veut soi-disant « moderniser »2 ne permettent pas à la population de prendre part aux décisions qui les concernent. En ce sens, ni les conseils de quartier ni les commissions consultatives ne sont des instances de démocratie directe. Sauf en de rares exceptions, le pouvoir reste concentré dans les mains des personnes élues, tout particulièrement celles du comité exécutif. Concrètement, la réforme des mécanismes consultatifs ne changera pas fondamentalement cet état de fait. Par contre, on peut se questionner sur les intentions réelles de la Ville, laquelle affirme vouloir « faciliter davantage la participation citoyenne à la vie municipale », tout en éloignant un peu plus ces espaces du quotidien des résidantes et des résidants. L’utilité des conseils de quartier et des commissions consultatives réside dans le partage de l’information et l’accès plus direct aux personnes élues (quand elles sont présentes). Avec la révision proposée, les citoyennes et les citoyens du quartier Saint-Jean-Baptiste ne gagneront pas au change : les enjeux de quartier prendront une place bien moindre et la participation du public, déjà limitée, risque d’en prendre un coup.

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Notes
1 Frohn, Winnie. La démocratie participative est-elle possible? L’exemple de l’ancienne ville de Québec, Drummondville, Forum du Conseil national sur la citoyenneté et la démocratie, 2004, p.2.
2 Parler de modernisation est en soi un peu ironique. En effet, la politique de la Ville de Québec en matière de consultation publique a été adoptée en… 2003.


Les personnes et les organismes désirant émettre une opinion sur le Projet de modification des limites de territoire des conseils de quartier et de révision des mécanismes de participation citoyenne ont jusqu’au 21 octobre 2011 à 16 h pour faire parvenir leur mémoire à la Ville de Québec.
Par courriel : consultations@ville.quebec.qc.ca
Par la poste : Service des communications, 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9

Le document présentant les objectifs du projet de réforme des conseils de quartier est disponible sur le site Internet de la Ville de Québec : www.ville.quebec.qc.ca


À l’origine

(NLL) Les conseils de quartier furent d’abord une idée. Il s’agissait de la pierre angulaire d’une vaste réforme démocratique imaginée par les membres du Rassemblement populaire dans les années 1970. Très radicale au départ, proche en fait du principe de démocratie directe, la proposition fut édulcorée d’élection en élection jusqu’à la prise du pouvoir par Jean-Paul L’Allier au début des années 1990. Le conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste fut l’un des deux premiers à voir le jour à Québec en 1993 à titre de projet pilote. Dès les premières séances, un vote clé, visant à décider qui, des personnes siégeant au conseil de quartier ou de la salle, aurait le dernier mot en cas de consultation, a permis de clarifier certains enjeux. La nouvelle institution allait être une simple instance de consultation, dans la plus pure tradition de la démocratie représentative. Ceci expliquant cela, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste a jugé bon de ne pas tout miser sur le nouveau conseil de quartier et de garder une existence autonome. Dans d’autres quartiers, Saint-Roch et le Vieux-Limoilou, les comités de citoyens ont malheureusement fait d’autres choix.

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Extrait du numéro d'automne 2011 du journal l'Infobourg.

Réforme des conseils de quartier : Péril en la demeure?