Selon la FEUQ, « quels que soient les acteurs du débat [sur les frais de scolarité], celui-ci tourne essentiellement autour de trois axes indissociables : qualité, financement et accessibilité?». Pour la Fédération étudiante, « les hausses de tarifs n’ont rien d’inévitable, elles sont le résultat d’un choix de nature politique?». La question centrale demeure : qui doit payer?

Sous-financement

Depuis des années, les différents acteurs du monde de l’éducation crient au sous-financement. Selon la CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec), le sous-financement du réseau universitaire serait de l’ordre de 315 M$ alors que la Fédération des cégeps évalue celui du réseau collégial à 305 M$. Ce sous-financement est une conséquence directe des coupures de 1994 dans les paiements de transfert quand le fédéral a fait sa lutte au déficit sur le dos des provinces. La FEUQ parle d’un manque à gagner de 3,5 MM$ à la grandeur du Canada et de 820 M$ au Québec. La Fédération, toutefois, émet un bémol quant à l’argumentaire des recteurs. Pour elle, « il est de loin préférable d’établir des objectifs nationaux, d’estimer leur coût et d’apporter un financement adéquat, plutôt que de simplement se comparer à des niveaux de financement historiques ou au financement des autres provinces ».

La solution des recteurs, des politiciens et des fabricants d’opinions publiques est toute trouvée : hausser les frais de scolarité pour rejoindre la mythique « moyenne canadienne ». L’IRIS met en garde contre cette fausse solution. En effet, une hausse des frais ne règle rien si elle s’accompagne d’un désengagement de l’État. Or, c’est ce qu’on observe partout au Canada, y compris ici. Pendant la dernière période de hausse marquée des frais de scolarité, de 1988 à 2002, la part du financement gouvernemental des universités est passée de 87 % à 71 %.

De plus, les gouvernements, bien que principaux coupables, ne sont pas les seuls responsables du déséquilibre entre le financement des universités québécoises et de leurs homologues canadiennes. Effectivement, l’entreprise privée contribue différemment d’une province à l’autre. Ainsi, les universités ontariennes ont reçu 746 M$ en aide privée en 2004-2005 alors que les universités québécoises n’ont eu que 171 M$. C’est tout de même une différence de 545 M$!

Une autre solution

Le sous-financement de l’éducation postsecondaire est un problème réel, mais augmenter les frais de scolarité est une fausse solution qui va créer d’autres problèmes, notamment d’accessibilité. L’IRIS est d’avis qu’au lieu de mettre en place des barrières qui nuisent à l’accessibilité de la majorité, « l’État devrait travailler à atténuer l’effet des contraintes sociales qui limitent l’accès à l’université ». Pour cet Institut, la solution serait plutôt de « mettre de l’avant un plan d’accessibilité universelle à l’éducation postsecondaire, [ce qui] revient à éliminer les frais de scolarité et à assurer un fort financement gouvernemental du réseau postsecondaire ». Bref, il s’agit de reprendre la route de la gratuité scolaire, comme nous y invitait le Rapport Parent.

Utopique, la gratuité scolaire? Pas tant que ça si on remet les choses en perspective. Le manque à gagner de l’éducation postsecondaire était de 620 M$ en 2007, si on se fie à la CREPUQ et à la Fédération des cégeps, tandis que la contribution étudiante au financement universitaire était de 551 M$. Si on ajoute les frais afférents que paient les cégépiens et cégepiennes, on arrive à un montant global de 1,22 MM$. Selon l’IRIS, le coût total de la gratuité scolaire et d’un règlement du sous-financement reviendrait à une augmentation de 9,5 % du budget du ministère de l’Éducation ou, si on veut mettre les choses en perspective, l’équivalent de 2 % du budget du Québec et de 0,5 % du PIB. Bref, ce sont de gros montants, mais ce n’est pas la fin du monde non plus. À titre d’information, entre 2003 et 2007, le gouvernement libéral a augmenté le budget de ce ministère de 16,4 %.

Si jamais le gouvernement décidait d’aller dans cette voie en finançant la mesure uniquement par l’impôt sur le revenu, en suivant les barèmes actuels, ça impliquerait une hausse d’impôt allant de 0,33 %, soit 134 $ pour les ménages gagnant 40 000 $ par an, à 1,51 %, soit 2 270 $ pour ceux gagnant plus de 150 000 $. Maintenant, comme l’essentiel du financement de l’État vient déjà des particuliers et comme l’État assume déjà la majeure partie de la facture, l’IRIS propose plutôt de se tourner vers le secteur privé et les contribuables à haut revenu. L’Institut propose d’aller immédiatement chercher 346 M$ en imposant à 100 % les gains en capital et 274 M$ en augmentant de 0,98 % à 1,5 % la taxe sur le capital des institutions financières. On règlerait ainsi d’un coup le problème du sous-financement. En ce qui concerne la gratuité scolaire, elle pourrait se financer progressivement sur cinq ans si l’on faisait passer la taxe sur le capital des institutions financières à 2,4 % (431 M$) et que l’on modifiait le dernier palier d’imposition des particuliers en le faisant passer de 24 % à 25,4 % pour aller chercher 294 M$.

Le Québec ne peut pas se priver de cerveaux et de talents pour de bêtes considérations économiques. Limiter l’accès à l’éducation sur la base de la grosseur du portefeuille, c’est se tirer dans le pied. Si l’éducation est un droit, si nous considérons qu’elle a une utilité sociale, alors des choix s’imposent. De plus en plus d’organisations se positionnent pour la gratuité scolaire. Après le Mouvement d’éducation populaire en action communautaire (MEPAC), voilà que la FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) s’est également prononcée en faveur de la gratuité scolaire. À ceux et celles qui trouveraient injuste que les étudiants et étudiantes ne paient pas leur « juste part?», l’IRIS répond : « est-il utile de rappeler qu’il existe déjà un système qui permet aux étudiants de rembourser à la société le coût qu’a entraîné leur éducation : l’impôt progressif en fonction du revenu?».


Photo: Paul-Émile Auger


Références

ASSÉ (2009). Mémoire sur l’Aide Financière aux Études.
En ligne : www.asse-solidarite.qc.ca

Daoud, M. et P. Hurteau (2007). Gratuité scolaire et réinvestissement postsecondaire : trois scénarios d’application. Montréal, Institut de recherche et d’informations socio-économiques, octobre 2007.
En ligne : http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/gratuite_scolaire_trois_scenarios_d8217application

FEUQ (2010). Sources et modes de financement des étudiants de premier cycle.
En ligne: www.feuq.qc.ca.

Hurteau, P. et E. Martin (2007). Tarification de l’éducation postsecondaire ou gratuité scolaire? L’abolition des frais de scolarité est économiquement viable et plus équitable au plan social. Montréal, Institut de recherche et d’informations socio-économiques, janvier 2007.

En ligne : http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/tarification_de_lducation_postsecondaire_ou_gratuit_scolaire

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Extrait du numéro du printemps 2011 du journal l'Infobourg

Dossier éducation | Qui devrait payer et comment?