Par François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

La crise économique n’est même pas terminée que le Québec entre dans une autre crise, celle des finances publiques et de la volonté gouvernementale de revenir à l’équilibre budgétaire en 2013-2014.

Comme l’a dit le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, le 27 octobre dernier, « à l’aube de la reprise, il faut faire des choix importants pour redresser nos finances publiques ». C’est sur ces choix que le ministre a axé ses consultations en vue du budget de mars 2010. L’échéance de 2013-2014 et l’obligation de réduire graduellement le déficit au cours des trois prochaines années ont déjà été inscrites dans la Loi 40 adoptée à l’automne. Treize ans après le Sommet socio-économique de Lucien Bouchard, la population québécoise est à nouveau conviée à se serrer la ceinture en vue de l’objectif du déficit zéro.

Le retour aux déficits

En effet, après dix ans de surplus, le Québec vient de renouer avec les déficits. Selon les prévisions du ministre Bachand, le manque à gagner du gouvernement devrait atteindre 4,7 milliards $ en 2009-2010. Toujours selon le ministre, il aurait grimpé jusqu’à 11,3 milliards $ en 2013-2014 si le gouvernement n’avait pas adopté les mesures prévues dans le budget de mars 2009 et s’il n’avait pas la volonté d’en adopter de nouvelles.

Cette situation s’explique en grande partie par la crise économique qui a entraîné une baisse des revenus du gouvernement, alors que ses mesures de relance de l’économie ont, elles, entraîné une hausse de ses dépenses. La crise n’est toutefois pas la seule responsable. Ainsi, les baisses d’impôts que les gouvernements successifs du Parti québécois et du Parti libéral ont accordées à trois reprises au cours des années 2000 ont privé le Québec de plus de 5 milliards $ de revenus par année. Par ailleurs, le gouvernement libéral de Jean Charest a laissé passer l’occasion d’augmenter ses revenus en récupérant les deux points de taxation abandonnés par le fédéral, alors que la réduction de la taxe sur les produits et services (TPS) n’a à peu près pas
bénéficié à la population puisque la plupart des prix ont été majorés en conséquence.

Des dépenses à comprimer, des revenus à augmenter

C’est d’abord en limitant ses dépenses que le gouvernement Charest compte réduire ses déficits et éventuellement en arriver au déficit zéro. Le budget de mars 2009 a déjà prévu des compressions budgétaires de l’ordre de 869 millions $ en 2010-2011, 1,8 milliards $ en 2011-2012, 2,8 milliards $ en 2012-2013 et 3,9 milliards $ en 2013-2014. Le tout a pour objectif de ramener la croissance annuelle des dépenses gouvernementales à 3,2 %. Même si le détail de ces compressions n’est pas encore connu, on peut craindre que ça fasse mal.

Le reste de l’effort sera fait du côté des revenus. Le budget de mars avait déjà identifié des moyens de les accroître. La principale mesure annoncée est l’augmentation d’un point du taux de la taxe de vente (TVQ) à compter du 1er janvier 2011 qui, elle, sera refilée à la population.

Ce ne sera cependant pas suffisant pour atteindre le déficit zéro. Le ministre Bachand prévoit donc qu’il devra aller chercher des revenus additionnels de 450 millions $ en 2010-2011, 2,6 milliards $ en 2011-2012, 4,1 milliards $ en 2012-2013 et 5,1 milliards $ en 2013-2014. Ce sont ces revenus qu’il cherchera à déterminer à l’occasion de la consultation budgétaire qu’il amorce, non sans avoir déjà une idée préconçue de l’endroit où aller les chercher.

Il ne cache en effet pas que la voie qu’il privilégie est la hausse de la tarification et possiblement une augmentation additionnelle de la TVQ. Une hausse des tarifs d’électricité est envisagée. D’autres tarifs pourraient aussi augmenter, par exemple les frais de scolarité. Enfin, de nouvelles tarifications pourraient être imposées, par exemple dans le domaine de la santé.

D’autres avenues sont possibles

Il faut refuser la logique dans laquelle le gouvernement Charest cherche à nous enfermer, comme l’avait fait le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 1996.

Sans sous-estimer les conséquences de l’actuelle situation budgétaire du Québec, l’échéance de 2013-2014 doit d’abord être questionnée. Ce sera un premier défi pour le mouvement qui prend présentement forme avec la création d’une coalition contre les tarifs et les privatisations.

Le second défi sera de proposer d’autres sources de revenu susceptibles non seulement de réduire le déficit, mais aussi de faire face à des dépenses additionnelles, par exemple une lutte plus efficace contre la pauvreté ou encore un réinvestissement majeur dans les services publics et les programmes sociaux.

Or, contrairement à ce qu’affirme Raymond Bachand, c’est du côté de l’impôt des particuliers et de celui des sociétés qu’il faut d’abord chercher.

Une piste possible serait d’ajouter un ou des paliers additionnels d’imposition permettant d’améliorer la progressivité de l’impôt. Le Québec compte présentement trois paliers d’imposition allant de 16 % à 24 %. Mentionnons que, dans les années 1980, ils étaient au nombre de cinq, dont le dernier atteignait 33 %.

Plusieurs déductions fiscales pourraient aussi être abolies ou réduites. Par exemple, en n’imposant que 50 % des gains de capital réalisés par les particuliers et les sociétés plutôt que 100 %, comme c’est le cas des gains de travail, le gouvernement québécois admet s’être privé de 854 millions $ en 2008.

N’y aurait-il pas également lieu d’abaisser considérablement le montant maximum pouvant être placé annuellement dans un RÉER? Qui a les moyens d’y mettre 21 000 $ par année comme le permet présentement l’impôt? En 2006, les particuliers ayant gagné plus de 100 000 $ ont accaparé 24 % des déductions pour un RÉER, alors qu’ils ne comptaient que pour 3 % des contribuables . Or, selon le ministère des Finances, ces déductions privent le gouvernement d’un total de 2,5 milliards $ d’impôts par année.

Bien d’autres voies peuvent et doivent être envisagées afin de mettre davantage à contribution les individus et les sociétés qui ne paient pas leur juste part, par exemple l’accroissement des redevances payées par les compagnies minières et les compagnies forestières.

Bref, les possibilités ne manquent pas, même si ce n’est pas le genre de discours qui aura l’heur de plaire au ministre Bachand et aux faiseurs d’opinion. Encore faut-il cependant se donner le rapport de force pour les imposer…

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Extrait du numéro de décembre du journal l'Infobourg

Finances publiques dans le rouge: La crise après la crise