Par Nadine Davignon

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est un outil de planification du territoire que toutes les municipalités peuvent utiliser. Il sert à préciser l’aménagement d’un secteur particulier de la ville. C’est le conseil municipal qui est responsable d’adopter un PPU.

L’utilité principale du PPU est de permettre à la municipalité d’influencer le processus de développement d’un secteur. Cela est particulièrement profitable pour la revitalisation d’un quartier ou encore lorsque l’on veut mieux baliser les changements qui s’annoncent dans un secteur.

Le PPU est beaucoup plus détaillé qu’un plan d’urbanisme ou qu’un règlement de zonage. Il peut inclure des indications sur les espaces publics, le réseau de transport, les réseaux de communications et d’infrastructures, la densité de l’occupation, les équipements communautaires, les règles de zonage, de lotissement et de construction, l’affichage, la durée des travaux et les priorités et, enfin, les critères d’intégration et d’implantation architecturale des bâtiments, incluant leur restauration.

Afin d’assurer la mise en œuvre du programme, la municipalité peut mettre en place des mesures d’aide financière aux promoteurs qui effectueront des travaux selon les balises du PPU. Ce dernier peut inclure des possibilités d’acquisition d’immeubles en vue de leur aliénation, ce qui est une forme d’expropriation. Le PPU peut aussi comprendre un programme de réhabilitation de l’environnement et subventionner les travaux en ce sens.

À Québec, le PPU de la colline Parlementaire serait le premier à être mis en place au centre-ville. La démarche consultative vise à recueillir les opinions de tous les intervenants. Elle se déroule en trois étapes : le forum public, tenu le 23 mai, le dépôt de mémoires, dont la date limite est le 29 juin, et la consultation finale, qui aura lieu en 2010. Toute l’information est disponible sur le site Internet de la ville.

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Extrait du numéro de juin 2009 du journal l'Infobourg

Qu’est-ce que le PPU?