Par Méric Sauvé
Crédit photo : Réal Michaud

Mercredi, le 22 novembre, la stratégie nationale sur le logement (SNL) fût enfin dévoilée par l’administration Trudeau. Cette stratégie avait été promise au cours de la campagne électorale du Parti Libéral du Canada. Par conséquent, plusieurs groupes citoyens, dont le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, attendaient cette stratégie avec grand intérêt.

Un premier pas dans la bonne direction
D’abord, il est important de souligner les points forts de cette stratégie. En effet, 40 milliards sont prévus pour le logement, ce qui représente une augmentation significative. En outre, la SNL met l’accent clair sur les besoins des personnes à faibles revenus ou en situation de vulnérabilité comme les personnes âgées, en situation de handicap, en situation d’itinérance et les nouveaux arrivants. On ne peut que souligner l’effort du gouvernement Trudeau à prendre en compte les réalités des différents groupes composant la population canadienne.
La SNL tient à maintenir environ 385 000 logements communautaires issus d’accords d’exploitation qui arrivaient à échéance à la grandeur du pays. La situation était très préoccupante, car si ces accords n’étaient pas renouvelés, cela risquait de plonger des milliers de locataires dans la précarité et d’aggraver la crise du logement. Par conséquent, sans améliorer la situation de la pénurie de logements sains et abordables, les 9,1 milliards prévus pour ces 385 0000 logements évitent au moins d’aggraver la situation.

D’autre part, la SNL prévoit investir 15,9 milliards pour réparer 240 000 logements communautaires et pour en construire 60 000 autres sur 10 ans. Cet investissement vise explicitement à maintenir des logements sains et viables et à rendre les logements davantage abordables. Les besoins en logements sociaux sont énormes actuellement, ainsi cet investissement est une bonne nouvelle. Néanmoins, cela représente environ 6000 logements sociaux par année, soit environ 1400 pour le Québec. Considérant qu’au Canada, environ 35 000 personnes sont en situation d’itinérance chaque jour, qu’au Québec, 41 000 ménages sont en attente d’une place en HLM et qu’à Montréal seulement, 25 000 personnes ont des besoins impérieux en matière de logement, il semble évident que construire 6000 logements sociaux par année pour l’ensemble du Canada est encore largement insuffisant.

Finalement, M. Trudeau désire que le droit au logement soit reconnu officiellement pour tous les Canadiens et Canadiennes. Dans ce sens, il prévoit déposer un projet de loi pour obliger les prochains gouvernements à avoir des stratégies nationales sur le logement. Cela laisse croire que le gouvernement Trudeau possède une vision à long terme et désire sincèrement que le logement devienne une préoccupation plus fréquente de la part des élus fédéraux. Néanmoins, on peut douter légitimement des retombées concrètes d’un tel projet de loi considérant les précédents au Québec avec la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Une application préoccupante
Malgré ces points forts, la SNL laisse encore beaucoup d’éléments en suspens concernant son application. Dans certains cas, cela pourrait avoir des conséquences majeures sur les bénéfices concrets pour les citoyennes et citoyens. Par exemple, dans le document d’élaboration de la stratégie sur le logement, le gouvernement mentionne viser l’augmentation de l’offre de logements locatifs neufs, notamment en augmentant la participation du secteur privé. Cela est préoccupant, car on peut se demander comment la participation du privé sera stimulée et si le privé peut réellement favoriser l’accès au logement. On peut se questionner à savoir si cela permettra plutôt à des promoteurs privés de faire des projets lucratifs qui auront peu de bénéfices pour la population. Pour l’instant, on ne peut qu’attendre la suite dans l’espoir que les moyens d’application seront en cohérence avec la vision promue par la SNL.

En outre, l’ensemble de la SNL présuppose la participation des provinces. En effet, les 40 milliards prévus dans la SNL contiennent le financement anticipé des provinces et territoires. Le gouvernement Trudeau prévoit que les gouvernements provinciaux devront investir des sommes similaires à celles qu’ils recevront. Cela implique, par exemple, que pour le maintien des 385 000 logements communautaires issus d’accords d’exploitation, les provinces devront payer 4,3 milliards du 9,1 milliards prévus dans la SNL. Par conséquent, si une province refuse d’investir pour le maintien de ces logements communautaires, il est impossible de savoir ce qu’adviendront des logements à l’intérieur de la province.

Québec, hostile
Au Québec, cela est particulièrement préoccupant, car le gouvernement Couillard s’est déjà montré hostile à cette stratégie. En effet, Lise Thériault a mentionné que le gouvernement provincial ne se laissera pas imposer des conditions ni définir des priorités par le fédéral, car son équipe veut se concentrer sur la rénovation des immeubles vieillissants. Ainsi, le gouvernement du Québec ne semble pas vouloir participer à la SNL proposée par le Canada. Cela est cohérent avec la vision du gouvernement Couillard, car ce dernier a choisi de diminuer le financement des programmes sociaux au cours des dernières années. Par conséquent, l’investissement exigé par Ottawa va à l’encontre de leurs orientations idéologiques.

Dans le contexte actuel, prévoir comment le gouvernement Trudeau réagira à un refus de la part de Québec est difficile. Néanmoins, plusieurs cas de figures sont possibles. Premièrement, le fédéral pourrait simplement choisir d’exclure totalement ou partiellement le Québec de la SNL et redistribuer la part du Québec aux autres provinces participantes, ce qui impliquerait que le Québec ne verrait potentiellement aucun bénéfice de la SNL. À l’inverse, il pourrait confier l’enveloppe budgétaire prévue au Québec sans condition, cela impliquerait que les objectifs mentionnés tomberaient, mais que Québec aurait l’argent pour investir dans le logement, sans garantie sur l’utilisation de ces montants, ce qui n’est pas particulièrement rassurant non plus. Dans tous les cas, l’hostilité de Québec envers la SNL met en péril les bénéfices potentiels que cette stratégie pourrait apporter.

En conclusion, la SNL est plutôt positive. Le gouvernement Trudeau prévoit rehausser significativement le financement pour les logements sociaux et prend une position claire en faveur du droit au logement. Bien qu’on puisse lui reprocher de ne pas être suffisante et de ne pas permettre de répondre aux besoins actuels et encore moins à ceux des dix prochaines années, cette stratégie est un premier pas dans la bonne direction et une bonne base pour faire un deuxième et même un troisième pas! Malgré tout, les retombées pour le Québec sont incertaines, car le gouvernement Couillard pourrait bien mettre un frein brusque aux investissements fédéraux.

Dans tous les cas, nous devons continuer à surveiller l’évolution de ce dossier, car les gains concrets semblent encore bien loin!

La stratégie nationale sur le logement, un pas dans la bonne direction