Par Annie Maltais
Crédit image : Clinique Droit de Cité

Très en phase avec la saison printanière, la rencontre de l'UPOP du 8 mai, qui a pris place à la librairie Saint-Jean Baptiste, portait sur la judiciarisation de la marginalité à Québec.

L'auditoire, qui comptait plus d'une vingtaine de personnes, a pu assister à une conférence dynamique et soutenue, ponctuée de discussions intéressantes sur les thèmes du profilage social et de la pénalisation de l’itinérance. Maxime Couillard et Josiane Mondou, tous deux intervenants à la Clinique Droit de cité, ont animé la rencontre. Cet organisme communautaire offre des services d'accompagnement juridique pour aider les personnes marginalisées à régulariser leur situation. La qualité de la présentation de Maxime et Josiane témoignait de leur grande expérience du terrain, de leurs connaissances approfondies du sujet, de leur empathie pour les personnes qu'ils accompagnent et de leur engagement pour la mission de l'organisation.

Les impacts de la judiciarisation

L'intérêt de la rencontre résidait dans la mise en lumière d'une réalité complexe : la judiciarisation de la marginalité. Les personnes marginalisées et itinérantes sont vulnérables en raison des difficultés qu'elles vivent, telles la pauvreté, l'itinérance, la prostitution, les dépendances aux drogues et à l'alcool, la maladie mentale ainsi que l'isolement social. Leur judiciarisation contribue à accentuer leur détresse et leur vulnérabilité par l'appauvrissement, l'anxiété, le stress, le sentiment d'injustice ou l'emprisonnement.

La judiciarisation de personnes présentant un certain profil social a pour point de départ la réception de contraventions, principalement en lien avec les règlements municipaux. À titre indicatif, de 2000 à 2010, à Québec, en raison du non paiement des contraventions et de leur gestion par la Ville, la dette moyenne des personnes en situation d'itinérance atteignait 2 044 $. Déjà à cette période, ce résultat était un reflet optimiste du niveau d'endettement. Les infractions peuvent être de dormir ou de flâner dans un lieu public, mais les fautes les plus fréquemment pénalisées sont l'état d'ébriété sur la voie publique, la sollicitation et la mendicité. Pour certaines personnes vulnérables, ces comportements peuvent s'avérer inévitables ou constituer des stratégies de survie.

L’accompagnement juridique nécessaire

Entre février et mai 2017, 43 personnes ont bénéficié des services d'accompagnement juridique offerts par la Clinique Droit de cité. L'accompagnement consiste à soutenir, informer et orienter les personnes assignées à travers les processus administratif et juridique. Certaines contraventions sont contestées en cour, tandis que pour le remboursement des dettes, les individus doivent soit prendre une entente de paiement, à raison de 30 $ par mois minimum, soit faire des travaux compensatoires, à défaut de quoi ils peuvent subir une peine d'emprisonnement. Un jour de détention permet de rembourser à la municipalité un montant défini, bien que cela occasionne pour la collectivité des frais plus élevés. Je ne crois pas nécessaire de souligner la grande incongruité entre la condition des personnes pénalisées et cette mécanique administrative.

Le désarroi exprimé par Maxime Couillard et Josiane Mondou lors de la conférence découlait également du caractère kafkaïen des processus administratifs et juridiques auxquels ils sont indirectement confrontés dans le cadre de leur travail d'accompagnement. L’un des problèmes mis en évidence est le traitement administratif en continu et à la pièce des constats, une mécanique aveugle qui ne prend pas en compte l'évolution de la vie des personnes pénalisées. Il en résulte un grand nombre d'assignations à comparaître, qui peuvent survenir de façon aléatoire, et parfois même briser une démarche de résolution de difficultés. De plus, le pouvoir discrétionnaire des nombreux acteurs de l'appareil judiciaire et administratif, couplé à des politiques différentes pour chacune des municipalités rend le processus inconstant. Bien que la Clinique Droit de cité soit d'un grand secours pour les personnes judiciarisées, l'organisation peine à trouver du financement et les démarches pour établir un dialogue avec les représentants politiques municipaux demeurent vaines.

Des solutions à explorer

Maxime Couillard et Josiane Mondou ont salué l'initiative de la Ville de Québec de promouvoir une justice à caractère plus communautaire par le déploiement, en 2015, du projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale). Ils soulignaient cependant que la portée de ce projet demeure encore assez limitée.

Plusieurs questions ont été posées au cours de la rencontre, suscitant d'intéressantes discussions. En référence à tout le processus administratif et judiciaire du traitement des dossiers de gens vulnérables, s'agit-il d'une machine qui tourne à vide, à grand frais pour les contribuables et sans égard aux effets ? Existe-il au sein du corps policier une forme de culture organisationnelle qui nuit à l'implantation de nouvelles approches ? Qu'en est-il des lignes directrices en matière de santé et de services sociaux établies par le gouvernement provincial ? Le plan d'action en santé mentale 2015-2020, intitulé Faire ensemble et autrement, souligne l'importance du partage des responsabilités en matière de soutien aux personnes souffrant d'un problème de santé mentale. On apprend aussi dans ce document que « de 30 % à 50 % des personnes en situation d’itinérance sont atteintes d’un trouble mental, dont 10 % d’un trouble mental grave. Plus de la moitié des adultes en situation d’itinérance et atteints d’un trouble mental auraient aussi des problèmes de dépendance ».

Au terme de la présentation, Maxime Couillard et Josiane Mondou ont exposé certaines améliorations qu'ils souhaiteraient voir se réaliser. Ainsi, ils ne cachent pas leur préférence pour la politique de Montréal en matière de régulation de la situation juridique des personnes marginalisées, ainsi que pour le Programme accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC). Leur approche plus clémente et plus souple leur apparaît mieux adaptée pour la condition des personnes vulnérables. Autre point : une uniformité des règles entre les municipalités faciliterait les démarches et laisserait d'avantage une impression de cohérence.

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à consulter le site de la Clinique Droit de cité (www.cliniquedroitdecite.org) et celui de la Ligue des droits et liberté de la personne-section Québec (http://liguedesdroitsqc.org) pour en apprendre davantage.

Pour en savoir plus sur les projets et programmes cités, vous pouvez consulter les pages web suivantes :
Projet IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) (https://ville.quebec. qc.ca/citoyens/cour_municipale/impac/index.aspx)
Plan d'action en santé mentale 2015-2020, Faire ensemble et autrement (http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/ document-001319/)
Programme accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) (www.cliniquedroitsdevant.org/pajic.html)

La judiciarisation des personnes marginalisées, un sujet de l’Upop