Par Fabien Abitbol

Un regroupement de 24 conseils de quartier, dont celui de Saint-Jean-Baptiste, a été entendu en commission parlementaire le 15 novembre au sujet du projet de loi 109. Ce regroupement demande qu'à l'avenir « aucun futur projet de loi ne contienne des dispositions visant à l'abolition du processus d'approbation référendaire ».

Après avoir participé à des ateliers citoyens ou des tables-rondes et avoir consulté des experts, les conseils de quartier ont apprécié que le ministre Coiteux ait reconnu le droit démocratique en déposant un amendement au projet de loi 109 visant à maintenir le référendum.

« À notre avis, retirer le droit au processus d'approbation référendaire ne ferait qu'augmenter le cynisme actuel de la population envers la classe politique et démobiliser les citoyens et citoyennes qui ont à coeur de développer des quartiers sains, attrayants et durables », estime Michel Hallé, le vice-président du conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste. Un processus que le président du conseil de quartier des Jésuites de Charlesbourg, Michel Voisard, considère comme « un garde-fou essentiel vis-à-vis de l'influence et des moyens importants déployés par les promoteurs ».

Selon la porte-parole de ce regroupement des conseils de quartier, Johanne Elsener (présidente du conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy), l'expérience montre que la possibilité d'un recours au référendum est « un incitatif pour les promoteurs à venir présenter sur la place publique leurs projets à la population ». Cette démarche, selon elle,
« mène souvent à la bonification de projets de développement par l'apport de commentaires émis par les citoyens et
citoyennes ». Le référendum est, avec l'information et la consultation, « l'un des trois outils essentiels d'une saine démocratie », estime Mme Elsener. Pour le conseil de quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, la présidente Lise Bilodeau trouve qu' « on déplore souvent le manque de participation citoyenne » et pense que le processus d'approbation référendaire mériterait d'être élargi.

Bref, d'un bout à l'autre de Québec, les 24 conseils de quartier qui ont présenté ce mémoire conjoint demandent que la possibilité du référendum puisse s'appliquer à l'avenir « sur tout projet d'établissement résidentiel, commercial ou industriel privé, et ce peu importe leur superficie de plancher ». Le regroupement demande aussi au gouvernement que soient prises des dispositions afin que la Ville de Québec soumette au processus d'approbation référendaire les modifications au règlement d'urbanisme adoptés à la suite d'un PPU.

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Extrait de l'édition de décembre 2016 du journal l'Infobourg

L'approbation référendaire doit être maintenue !