Par Marie-Ève Duchesne

C’est le 15 avril dernier qu’entrait en vigueur la loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale. Cette loi sert principalement à encadrer le nouveau phénomène d’hôtellerie illégale provoqué par des plates-formes de type Airbnb. Suite au dernier dossier paru à ce sujet dans L’Infobourg, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste a continué ses recherches en tentant d’avoir plus d’indications de la part de la Ville de Québec quant à l’application locale de cette loi.

Encore beaucoup de zones grises autour du rôle de la Ville

À l’échelle du gouvernement du Québec, un document d’interprétation des modifications apportées à la loi nous permet de mieux comprendre ce que l’on entend par une location régulière. En effet, une offre de location est faite sur une base régulière si elle correspond à l’une ou l’autre de ces définitions (1) :

  • habituelle : qui est constante, fréquente ;
  • récurrente : qui revient, qui se répète ;
  • constante : qui présente un caractère de permanence, de continuité ou de stabilité.

Le guide nous donne donc des exemples de ce qui peut être considéré comme une offre régulière :

  • J’offre une chambre à louer aux touristes dans ma résidence principale toutes les fins de semaine.
  • J’offre ma résidence secondaire à louer pour plusieurs semaines en été, les semaines des vacances des Fêtes, les congés fériés et la semaine de relâche.
  • J’offre un chalet à louer pour de courtes périodes pendant deux mois consécutifs.
  • J’offre mon appartement en copropriété à louer à des touristes avec un calendrier ouvert, le rendant disponible en tout temps.

Est exclu de la base régulière l’hébergement offert uniquement lors d’un seul festival ou événement touristique ou encore pendant un moment dans l’année où vous n’avez pas besoin de votre domicile ou de votre chalet. La publicité pour ces offres doit clairement montrer que l’hébergement est disponible uniquement pendant cette période et une répétition de cette publicité serait considérée comme régulière.

Bien que certaines notions soient beaucoup plus claires, d’autres le sont beaucoup moins quant aux moyens que la Ville va se donner pour faire respecter le zonage. Certaines questions ont été posées au Service des communications de la Ville de Québec. Par leurs réponses, on nous confirme que le quartier Saint-Jean-Baptiste comporte presque uniquement des zones où seul l’usage d’habitation est autorisé. Puisque l’opération d‘une résidence de tourisme (Airbnb) est définie comme étant commerciale, elle ne peut être permise que dans des secteurs bien déterminés et sous certaines conditions. Quant aux moyens utilisés par la Ville pour faire respecter le zonage, on nous a « fortement » conseillé d’assister à une rencontre du conseil de quartier sur le sujet, rencontre à laquelle le Comité populaire présentait déjà sa position. Aucune autre information n’a été obtenue à ce sujet.

Un débat lancé dans le faubourg

(MED) Lors de son Assemblée générale annuelle, le 19 avril dernier, le Conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste en a profité pour organiser un atelier participatif sur l’hôtellerie et l’hébergement touristique afin de provoquer une discussion sur le sujet. Une cinquantaine de personnes s’y sont présentées afin d’en débattre. Le Comité a pu profiter de l’occasion pour présenter ses actions et demander au conseil de quartier de prendre position sur le phénomène Airbnb et de recommander à la Ville de Québec de se donner les moyens de faire respecter le zonage résidentiel du quartier. Une courte période de discussion aura permis à plusieurs personnes présentes de s’exprimer sur le sujet : des inquiétudes de certains commerces en hébergement touristique, en passant par les propriétaires trouvant intéressant ce stratagème de location, sans oublier les résidantes et résidants inquiets de l’avenir du quartier. Comment se saisira le conseil de quartier de cette question ? Ce sera un dossier à suivre dans les prochains mois, dossier que continuera de porter activement les membres du Comité populaire.

Le Compop en action

(MED) Dans ce contexte, et parce qu’il juge le débat nécessaire, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste est passé à l’action en vue de mobiliser la population sur ce sujet. Le 18 avril dernier, le Comité mettait la dernière main à la première phase de sa campagne de sensibilisation sur le phénomène Airbnb dans le faubourg Saint-Jean. Plus de 3 000 cartons et affiches (voir ci-contre) ont été distribués en avril pour dénoncer les conséquences de l’épidémie de conversion de logements en résidence de tourisme dans ce quartier du centre-ville de Québec. Cette action d’information servait aussi à mobiliser la population pour la soirée organisée par le Conseil de quartier.

Note:
1 Toutes ces informations sont disponibles sur le site de Tourisme Québec : http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/hebergement/guide-int...

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Extrait de l'édition de mai 2016 du journal l'Infobourg

Hôtellerie illégale et Airbnb : Un débat sur le quartier que nous voulons !