Mémoire du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste Soumis à la Commission populaire itinérante sur le droit au logement le 5 novembre 2012

Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste est un comité de citoyens actif depuis 1976. La mission fondamentale du Comité populaire est de défendre les droits sociaux, économiques, politiques et culturels des résidant-e-s du quartier Saint-Jean-Baptiste. Si les membres se réservent le droit d'intervenir sur toutes les questions d'actualité jugées pertinentes, le Comité populaire s’intéresse prioritairement à deux questions en particulier : le réaménagement urbain et le droit au logement. Un quartier de locataires Historiquement, Saint-Jean-Baptiste est un quartier de locataires. Bien qu’elle soit en baisse depuis le début des années 2000, la proportion de locataires était encore de 80% en 2006. Cette proportion est sans doute légèrement moins élevée aujourd’hui considérant le nombre de conversion de logements locatifs et la construction de nouvelles unités de condos. Une pression sur les locataires Étant situé en plein centre-ville, le quartier Saint-Jean-Baptiste subit une forte pression à la gentrification qui s’est accentuée avec la crise du logement qui frappe la région depuis maintenant 10 ans. Les loyers ont beaucoup augmenté dans le quartier et sont devenu trop chers, même pour les salariés. En moyenne, les logements de Saint-Jean-Baptiste se louent 250$ de plus par mois que des logements équivalents situés en basse-ville. Le prix élevé des loyers fait en sorte que la proportion de locataires consacrant une trop grande proportion de leurs revenus pour se loger est plus élevée dans Saint-Jean-Baptiste que dans le reste de la ville. Le marché immobilier laisse en plan les ménages qui n’ont qu’un seul revenu. Or, le quartier compte la plus forte proportion de personnes seules de la région (42% des ménages). Le quartier est victime de sa popularité. Le prix des maisons a explosé et il est devenu littéralement impossible pour les ménages locataires de devenir propriétaires dans le quartier. La forte spéculation entraîne d’autres conséquences : augmentations marquées du compte de taxe, hausses de loyer à répétition, pressions afin de quitter les lieux. Les locataires du marché privé qui vivent depuis longtemps dans leurs logements sont régulièrement victimes de reprises de possession, un prétexte couramment utilisé par les propriétaires afin d’ajuster leurs logements au prix du marché. Lorsque les ménages perdent leur logement, il est très rare qu’ils en retrouvent un autre à un prix équivalent dans le quartier. Une pression sur le logement social Comme il ne se construit plus de logement locatif privé, exception faite d’une résidence pour personnes âgées il y a quelques années, il ne reste que les coopératives d’habitation pour faire contrepoids au développement des condos. Une centaine de nouvelles unités ont été construites depuis 2010 dans le quartier. Le problème, c’est que les logements non-subventionnés coûtent chers ; seuls des ménages de classe moyenne peuvent se les payer. D’ailleurs, ce sont de plus en plus les seuls logements qu’ils peuvent se payer dans le quartier (à moins de se faire céder un bail). Il y a toutefois un problème qui pointe à l’horizon. Il ne restera bientôt plus de terrains non-construit dans le quartier pour développer de nouveaux projets de logement social. Dans l’état actuel du marché immobilier et avec les contraintes du programme AccèsLogis, il n’est plus possible d’avoir recours à l’achat-rénovation pour développer de nouveaux projets de logement social. Les groupes comme le nôtre se retrouvent à la merci de la charité de communautés religieuses ou d’institutions publiques pour développer de nouvelles coopératives d’habitation. Une menace pour l’équilibre du quartier Jusqu’à maintenant, le logement social a constitué une digue contre la gentrification du quartier Saint-Jean-Baptiste. Environ 15% du parc de logement locatif est en effet constitué de logements sociaux (surtout des coopératives). Le problème, c’est que 85% de ces logements seront touchés par le retrait progressif du financement fédéral (les fins de convention). Il est évident que les locataires à faible revenu de ces logements ne pourront assumer les hausses de loyer de 250$ à 300$ par mois prévues en cas de perte de subvention et que la plupart ne retrouveront pas de logements dans le quartier. Si le fédéral se retire complètement, c’est la face même du quartier qui va changer. On peut anticiper que cela aura un effet désastreux sur la mixité sociale. Nous redoutons un effet domino venant menacer la place des salariés à revenu modeste dans notre communauté. Des solutions pour l’avenir Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste estime que pour maintenir l’équilibre du quartier, il faudrait doubler le nombre de logements sociaux dans le faubourg Saint-Jean. En effet, en 2006, le nombre de locataires consacrant plus de 80% de leurs revenus au loyer était grosso-modo le même que le nombre d’unités de coop (525 ménages vs 534 logements en coopérative). Mais avec le programme de développement de logement social actuel, une telle solution est malheureusement utopique, les projets de logement social ne faisant tout simplement pas le poids face aux promoteurs de condos. Il faut donc trouver une manière de relancer l’achat-rénovation au centre-ville, comme cela se faisait jusque dans les années 1990. Nous pensons qu’il faut un nouveau programme d’achat-rénovation qui tienne compte de notre réalité. Pour les locataires du marché privé, il est impératif d’interdire la conversion de logements locatifs en condos et de garantir le maintien dans les lieux. C’est le principal problème auquel les gens qui viennent nous voir font face. Pour freiner la hausse galopante des loyers, il importe également d’instaurer un réel contrôle des loyers et un registre des baux.

Commission populaire itinérante sur le droit au logement