Québec, 12 mai 2006 – La première rencontre de la « Table Habitation-Québec » a été perturbée ce matin par un bruyant comité d’accueil formé d’une vingtaine de membres de la Coalition régionale pour le droit au logement. Les militant-e-s en ont contre le pré-projet de loi permettant l’accélération du processus d’éviction en cas de non paiement de loyer qui est présentement étudié par le cabinet de la ministre Nathalie Normandeau.

« Ce n’est pas vrai qu’on va donner une belle image consensuelle à la ministre quand son équipe travaille sur des scénarios pro-propriétaires » a déclaré Mathieu Houle Courcelles, porte-parole de la Coalition pour le droit au logement. Nathalie Normandeau et son équipe travaillent depuis quelques temps sur un pré-projet de loi permettant l’accélération du processus d’éviction en cas de non paiement de loyer. Bien qu’elle ait calmé le jeu en assurant que rien n’était encore définitif, aucun signal laissant supposer que ce pré-projet de loi ne verrait finalement pas le jour n’a été envoyé. « Que le délai soit de 10, 15 ou 20 jours importe peu si le résultat final est l’expulsion automatique des locataires », indique M. Courcelles qui précise que le pré-projet de loi est fondamentalement inacceptable pour les groupes communautaires, « déplacer des virgules ou allonger les délais ni changera rien, pour nous c’est NON ». Pas d’évictions sans relogement La Coalition pour le droit au logement rappelle que lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral disait vouloir inclure le droit au logement dans la charte des droits et libertés. N’est-ce pas légèrement contradictoire avec le fait de vouloir accélérer les évictions de locataires? « Si le logement est un droit, alors, logiquement, on ne devrait pas avoir le droit d’évincer un locataire sans prévoir un relogement, déclare Nicolas Lefebvre Legault, également porte-parole de la Coalition. N’est-il pas ridicule de penser qu’il est interdit de couper l’Hydro pendant l’hiver mais qu’on peut mettre quelqu’un à la rue ? » Si le gouvernement pense que les propriétaires n’ont pas à assumer de pertes financières à cause du droit au logement, alors c’est ce dernier qui devrait prévoir et financer des mesures de relogement. « On ne peut tout simplement pas appliquer aveuglément une règle de droit sans se soucier des conséquences humaines », s’insurge Mathieu Houle Courcelles pour qui la perte de son logement, surtout si la personne se retrouve devant rien, a des coûts sociaux beaucoup plus important que les pertes éventuelles des propriétaires. Les militant-e-s de la Coalition pour le droit au logement sont d’autant plus outré-e-s que le gouvernement du Québec ne prévoit pas de mesures d’urgence cet été pour les ménages qui vont se retrouver à la rue. « La crise du logement est loin d’être terminée, s’indigne Nicolas Lefebvre Legault, si on ne prévoit pas de supplément au loyer d’urgence pour les ménages sans-logis, on peut s’attendre à une hausse des cas de non-paiement de loyer l’an prochain. » Et si on s’attaquait aux causes du non paiement de loyer? Finalement, les militant-e-s de la Coalition pour le droit au logement pointent vers les causes du non paiement de loyer. « C’est bien beau de s’attaquer au non paiement de loyer pour défendre les intérêts des propriétaires mais il serait sans doute plus efficace de s’attaquer aux causes » dit Nicolas Lefebvre Legault. Le militant rappelle que le gouvernement a une grande part de responsabilité dans ce dossier. « Si les gens s’appauvrissent parce que le gouvernement refuse d’indexer au coût de la vie les minimum sociaux, si les loyers augmentent trop parce que le gouvernement refuse de mettre en place un véritable contrôle des loyers, si les alternatives comme les HLM sont en nombre insuffisant parce que le gouvernement refuse d’en construire assez, je ne vois pas pourquoi on ferait reposer sur les épaules des seul-e-s locataires l’odieux du phénomène de non paiement de loyer. Avant de créer des procédures éclairs, l’État devrait faire un ménage dans ses propres politiques » a conclu Nicolas Lefebvre Legault.

Procédure-éclair pour évincer les locataires - Normandeau doit reculer !